MOLL ENGINEERING FRANCE

26 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/09/2019 prononçant la clôture du plan par cession
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/09/2019 prononçant la clôture du plan par cession

06 août 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 06/05/2010 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

02 juin 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 01/06/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur MICHEL Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

04 mars 2003

• ETS SIS A 28800 BONNEVAL ZI PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE L'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE DU SITE DE SAINT VIT ET MAINTIENT D'OBSERVATION JUSQU'AU 13.02.2003 DU SITE DE BONNEVAL. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M SAPIN BRUNO 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON Date d'effet : 30/01/2003

27 février 2003

• ETS SIS A 28800 BONNEVAL ZI PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE L'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS MOLL ENGINEERING FRANCE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 4 BL EUGENE DURUELLE 69003 LYON Date d'effet : 13/02/2003

13 février 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 13.02.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Bruno SAPIN

31 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 30.01.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DU SITE DE SAINT-VIT ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Maître Bruno SAPIN, ET PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU SITE DE BONNEVAL AU 13.02.2003 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE.

10 janvier 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE 31.12.2002 LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.04.2003 DE MOLL ENGINEERING FRANCE SAS - Date d'effet : 31/12/2002

31 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 31.12.2002PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.04.2003 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE, AVEC UNE AUDIENCE INTERMEDIAIRE PREVUE LE 30.01.2003.

04 octobre 2002

• ETS SIS A 28800 BONNEVAL ZI PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAS MOL ENGINEERING FRANCE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. ADMINISTRATEUR : ME BRUNO SAPIN, 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : MR GEORGES FEDRY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANDRE VARRAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.09.2002 Date d'effet : 26/09/2002

02 octobre 2002

• GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 25/09/2002 DE : MOLL ENGINEERING FRANCE SAS Date d'effet : 25/09/2002

27 septembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 26.09.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître Bruno SAPIN 4 Bld Eugène DERUELLE Immeuble PART DIEU GARIBALDI 69427 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assiistance générale Représentant des créanciers : Maître Martine NOIRAIX 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS Juge commissaire : M. FEDRY Georges Juge commissaire suppléant : M. VARRAUX André Date de cessation des paiements : 25.09.2002

26 septembre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE EN DATE DU 25.09.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Déjà constituée, transfert son siège social 10 Chemin des Barres CRISSEY 71530 CHALON SUR SAONE