- Dernière modification le11/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MOINEL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN434 976 981434976981
- SIRET DU SIEGE SOCIAL434 976 981 0002843497698100028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43434976981FR43434976981
- DATE DE CREATION13 mars 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Marc LEMOINE
- ADRESSE27 RUE DU HAUT PAVE, 91150 ETAMPES France27 RUE DU HAUT PAVE, 91150 ETAMPES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMOINEL MOINEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 décembre 2021
Observations RNE 09 décembre 2021
- Dissolution à compter du 05/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/12/2021, liquidateur : LEMOINE Jean-Marc, siège de la liquidation : 27 Rue du Haut Pavé 91150 Étampes, parution de la publicité légale : Le Républicain paru le 09/12/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/12/2021
23 novembre 2021
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
24 juin 2015
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvry D 434976981Evry D 434976981
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeGestion d'immeubles Gestion d'immeubles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9092 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Essonne (91)
Cartographie de MOINEL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 décembre 2021
Jean-Marc LEMOINE
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2021
Jean-Marc LEMOINE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2021
Pierre LEMOINE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 2015 au 23 novembre 2021
MOINEL - 91150
Ancien établissement
- SIRET4349769810002843497698100028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse27 RUE DU HAUT PAVE, 91150 ETAMPES France
Du 01 février 2001 au 01 juin 2015
MOINEL - 92300
Ancien établissement
- SIRET4349769810001043497698100010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse58 B RUE EDOUARD VAILLANT, 92300 LEVALLOIS-PERRET France
Historique de MOINEL
3 événements depuis 2005
vendredi 11 décembre 2021
Jean-Marc LEMOINE est promue liquidateur.
Pierre LEMOINE et Jean-Marc LEMOINE démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre LEMOINE et Jean-Marc LEMOINE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOINEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOINEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOINEL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOINEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MOINEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour de 19 rue Antonin Raynaud 92300 Levallois Perret au 27 rue du Haut Pavé 91150 Etampes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour de 19 rue Antonin Raynaud 92300 Levallois Perret au 27 rue du Haut Pavé 91150 Etampes | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, reprise de l'activité après suspension, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : LEMOINE Jean-Marc | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Gérant Associé : LEMOINE Jean-Marc Gérant Associé : LEMOINE Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MOINEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 09 décembre 2021 au 09 décembre 2021
Dissolution
Liquidateur
Jean-Marc LEMOINE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.