- Dernière modification le28/02/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MODULO DEVELOPPEMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN483 392 643483392643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 392 643 0001948339264300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05483392643FR05483392643
- DATE DE CREATION25 juillet 2005
- CODE NAF ou APE8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE330 BOULEVARD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER France330 BOULEVARD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMODULO DEVELOPPEMENT MODULO DEVELOPPEMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 janvier 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 2005
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLons-le-Saunier B 483392643Lons-le-Saunier B 483392643
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Activité principale déclaréeAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Convention collective déduitePrestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 125 entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans le Jura (39)
Cartographie de MODULO DEVELOPPEMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MODULO DEVELOPPEMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2003
ETABLISSEMENTS ALFRED MELAYERS
- SIREN685620353
Dirigeant : SOC HOLESCO
Dirigeants
- Anciens
Du 09 août 2005 au 25 janvier 2013
Jacques BROUSSOU
Ancien Gérant
Du 09 août 2005 au 13 février 2010
Jean-Bernard LAMOISE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2005 au 17 décembre 2010
MODULO DEVELOPPEMENT - 39000
Ancien établissement
- SIRET48339264300019
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse330 BOULEVARD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER France
Du 01 novembre 2005 au 17 décembre 2010
MODULO DEVELOPPEMENT - 39100
Ancien établissement
- SIRET48339264300027
- ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse2 PL GREVY, 39100 DOLE France
Du 01 novembre 2005 au 17 décembre 2010
MODULO DEVELOPPEMENT - 21000
Ancien établissement
- SIRET48339264300035
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse14 E RUE COUBERTIN, 21000 DIJON France
Du 01 septembre 2006 au 01 septembre 2007
MODULO SERVICE - 25300
Ancien établissement
- SIRET48339264300043
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMODULO SERVICE RUE CLAUDE CHAPPE CITY PARC, 25300 PONTARLIER France
Historique de MODULO DEVELOPPEMENT
2 événements depuis 2005
vendredi 13 février 2010
Jean LAMOISE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 09 août 2005
Jacques BROUSSOU et Jean LAMOISE sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODULO DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODULO DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MODULO DEVELOPPEMENT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODULO DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODULO DEVELOPPEMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MODULO DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Certificat de dépôt des fonds - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Broussou Jacques pour une durée de 8 ans | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. LAMOISE Jean Bernard nom d'usage : LAMOISE Jean n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MODULO DEVELOPPEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
06/01/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.