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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
MODULES ATLANTIQUES
- SIREN
 - 384 969 036 384969036
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 384 969 036 00027 38496903600027
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR94384969036 FR94384969036
 - DATE DE CREATION
 - 01 avril 1992
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Fabrication de constructions métalliques - 281A 281A - Fabrication de constructions métalliques
 - FORME JURIDIQUE
 - Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
 - ADRESSE
 - ZI DE L'ERETTE, 44810 HERIC ZI DE L'ERETTE, 44810 HERIC
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - MODULES ATLANTIQUES MODULES ATLANTIQUES
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 17 octobre 2002 17/10/2002
 
- Statut RNE
 - Radiée le 17 octobre 2002 17/10/2002
 
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22 mai 2024
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/05/2024
 
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20 septembre 2023
- Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 20/09/2023 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné SELARL DELAERE ET ASSOCIES liquidateur .
 
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18 octobre 2002
- Radiation d'office
 - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17/10/2002 TRIBUNAL A PR ONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET A O RDONNE SA RADIATION AU RCS.
 
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
 
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15 novembre 2001
- Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 15/1 1/2001 prononçant la faillite personnelle de M. FR EDERIC LUMBROSO pour une durée de 25 ans.
 
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20 octobre 2000
- MODIFICATION DU 20 OCTOBRE 2000 - MENTION D'OFFICE SANS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NAN TES du 20.09.2000 nommant MR RECTON en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR POULIT.
 
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21 juin 1996
- MODIFICATION DU 21 JUIN 1996 - MENTION D'OFFICE SA NS TAXE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 19/06/1996 reportant au 08/05/1995 la date de cessation des paiements fixée initialement au 8.11 .1995
 
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09 novembre 1995
- MODIFICATION DU 9.11.95 - MENTION D'OFFICE SANS TA XE Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 0 8/11/1995 ouvrant une procédure de liquidation jud iciaire. Cessation des paiements en date du 08/11/ 1995. Juge Commissaire : M DELAUNAY CLAUDE CHARLES MARIE Liquidateur : SCP ROUX DELAERE 20 RUE MERCO EUR 44000 NANTES
 
 - 
                    
20 décembre 1994
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à LA 1/2 du capital social, suite à décision du 20/12/1994.
 
 - 
                    
10 avril 1992
- Historique : PUBLICATION LEGALE : ECHO DE LA PRESQ U'ILE
 
 - 
                    
NC
- - Date de cessation : 08/11/1995.
 
 
- Forme juridique
 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
 
Secteur d'activité de MODULES ATLANTIQUES
- Domaine d'activité
 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Fabrication de constructions métalliques (281A) Fabrication de constructions métalliques (281A)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- 
        
        
        Fermé
        
        
- 
            
Du 01 août 1992 au 08 novembre 1995
MODULES ATLANTIQUES - 44810
Ancien établissement
- SIRET 38496903600027 38496903600027
 - Activité Fabrication de constructions métalliques - 281A
 - Adresse ZI DE L'ERETTE, 44810 HERIC
 
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MODULES ATLANTIQUES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MODULES ATLANTIQUES
4 derniers documents officiels
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. du Conseil d'Administration - Statuts
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Nomination/démission des organes de gestion
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Nomination/démission des organes de gestion
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Evénement divers
SA MODULES ATLANTIQUE, zone industrielle de lErette, 44390 Héric, RCS Nantes 384 969 036.
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Delaere et associes
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 20 septembre 2023) SA MODULES ATLANTIQUE, zone industrielle de lErette, 44390 Héric, RCS Nantes 384 969 036. Élements modulaires à usage de constructions, locaux techniques et des matériels fixes, mobiles ou roulants destinés à labri des personnes et des biens. (Étude, Conception, fabrication et commercialisation D... Liquidateur : Selarl Delaere et associés. 4401JAL20230000001117
 
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Delaere et associes
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 20 septembre 2023) SA MODULES ATLANTIQUE, zone industrielle de lErette, 44390 Héric, RCS Nantes 384 969 036. Élements modulaires à usage de constructions, locaux techniques et des matériels fixes, mobiles ou roulants destinés à labri des personnes et des biens. (Étude, Conception, fabrication et commercialisation D... Liquidateur : Selarl Delaere et associés. 4401JAL20230000001117
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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