- Dernière modification le29/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MODULATIOSYSTEM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN481 000 040481000040
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 000 040 0001648100004000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02481000040FR02481000040
- DATE DE CREATION23 février 2005
- CODE NAF ou APE741G - Conseil pour les affaires et la gestion741G - Conseil pour les affaires et la gestion
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600 LA CIOTAT FranceLE PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600 LA CIOTAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMODULATIOSYSTEM MODULATIOSYSTEM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 décembre 2021
Observations RNE 27 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/12/2021
29 novembre 2021
- Dissolution à compter du 23/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/11/2021, liquidateur : BOILLOT EMMANUEL, siège de la liquidation : 5 Impasse DU PEYMIAN 13600 La Ciotat, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 23/11/2021
- Cessation totale et temporaire de l'activité à compter du 23/11/2021 avec maintien de l'immatriculation
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSMarseille B 481000040Marseille B 481000040
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Cartographie de MODULATIOSYSTEM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 01 décembre 2021 au 24 décembre 2021
Emmanuel BOILLOT
Ancien Liquidateur
Du 15 mars 2005 au 01 décembre 2021
Emmanuel BOILLOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2005 au 31 mars 2006
MODULATIOSYSTEM - 13600
Ancien établissement
- SIRET48100004000016
- ActivitéConseil pour les affaires et la gestion - 741G
- AdresseLE PEYMIAN 5 IMP DU PEYMIAN, 13600 LA CIOTAT France
Historique de MODULATIOSYSTEM
3 événements depuis 2005
mardi 01 décembre 2021
Emmanuel BOILLOT est promue liquidateur.
Emmanuel BOILLOT démissionne de son poste de gérant.
lundi 15 mars 2005
Emmanuel BOILLOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODULATIOSYSTEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODULATIOSYSTEM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MODULATIOSYSTEM, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODULATIOSYSTEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODULATIOSYSTEM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MODULATIOSYSTEM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs ATTESTATION BANCAIRE - LISTE DES SOUSCRIPTEURS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs ATTESTATION BANCAIRE - LISTE DES SOUSCRIPTEURS | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MODULATIOSYSTEM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise MODULATIOSYSTEM
GAIA GROUND FOR ANTICIPATION BY THE INDIVIDUAL IN AIR TRAFIC CONTROL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001635414244
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 23 novembre 2021 au 24 décembre 2021
Dissolution