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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20187 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MODUL'INNOV
- SIREN
- 793 594 516 793594516
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 793 594 516 00015 79359451600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR40793594516 FR40793594516
- DATE DE CREATION
- 18 juin 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 7 RUE DES ACACIAS PARC D'ACTIVITES DES MASSIES, 81500 GIROUSSENS 7 RUE DES ACACIAS PARC D'ACTIVITES DES MASSIES, 81500 GIROUSSENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SARL coopérative de production (SCOP) SARL coopérative de production (SCOP)
- Capital variable
- 9000,00 € 9000,00
- Noms commerciaux
- MODUL'INNOV MODUL'INNOV
- Statut RCS
- Radiée le 25 novembre 2022 25/11/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 25 novembre 2022 25/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 25 novembre 2022 25/11/2022
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25 novembre 2022
- En date du 25/11/2022, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MODUL'INNOV (COOPARL) (procédure ouverte le 21/06/2019 )
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16 juin 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MODUL'INNOV (COOPARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 12/06/2020
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29 novembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/11/2019
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29 juillet 2019
- Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 29/07/2019 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche 81000 ALBI Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A COMPTER DU 29/07/2019 Date d'effet : 29/07/2019
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21 juin 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MODUL'INNOV (COOPARL) SOUS LE NUMERO 41019055, ET A DESIGNE : Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES , Juge-commissaire : Régis ANDRIEU A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/12/2019 ET A FIXE AU 21/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/06/2019
Secteur d'activité de MODUL'INNOV
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
46 sociétés exercent la même activité que MODUL'INNOV dans le 81.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de structures métalliques et de parties de structures" dans le Tarn (81)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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MODUL'INNOV - 81500
Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 12 juin 2020
- SIRET 79359451600015 79359451600015
- Activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
- Adresse 7 RUE DES ACACIAS PARC D'ACTIVITES DES MASSIES, 81500 GIROUSSENS
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Dirigeants de MODUL'INNOV
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Anciens
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Observation de conformité Rachid DAHMANI
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 20 juin 2013 au 25 novembre 2022
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Observation de conformité Jean-Louis SOUM
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 12 juillet 2014 au 20 septembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MODUL'INNOV
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MODUL'INNOV
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC797100,00-
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Résultats netNC-165300,00-
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Marge bruteNC142900,00-
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Résultats d'exploitationNC-157700,00-
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EbitdaNC-153900,00-
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Dettes + 1 anNC484000,00-
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BFRNC-256300,00-
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TrésorerieNC114200,00-
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EndettementNC536400,00-
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Taux de profitabilitéNC-0,21-
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RentabilitéNC53.41 %-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation-136,40 %-44,99 %-11,78 %
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Endettement-65,01 %-93,76 %-371,20 %
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Fonds de roulement-144000 EU-54000 EU22569 EU
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Evolution de l'activité70,51 %113,98 %N/C
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Taux de VA17,93 %15,83 %29,45 %
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Rentabilité d'exploitation-19,31 %-10,58 %6,32 %
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Rentabilité nette finale-20,74 %-9,59 %4,62 %
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Capacité d'autofinancement-19,77 %-9,29 %5,63 %
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Rentabilité financière53,41 %78,61 %-174,37 %
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Coûts du travail36,39 %26,03 %23,31 %
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Capacité de remboursementN/CN/C1,75 ans
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Coût de la detteN/CN/C10,03 %
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Taux d'intérêt moyen apparent2,01 %4,16 %6,45 %
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Poids du BFR global-117,36 jours-27,29 jours0,93 jour
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Poids des stocks22,21 jours13,37 jours1,16 jours
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Délai clients13,45 jours61,32 jours55,61 jours
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Délai Fournisseurs101,34 jours67,21 jours25,47 jours
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Liquidité immédiate52,29 jours9,84 jours7,38 jours
Documents de MODUL'INNOV
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification de l'article 10 des statuts
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2014
AMENAGEMENT DE L'HABITAT ET DES JARDINS
- SIREN 443765367 443765367
Dirigeants : Cindy MICHAU , Sebastien HAGEMANN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES JUGEMENTS RENDUS LE 25/11/2022 Clôture pour insuffisance dactif de MODULINNOV (COOPARL) RCS CASTRES 793 594 516 Fabrication de structures métalliques 7 rue des Acacias Parc dActivites des Massiès 81500 Giroussens
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
SCP VITANI BRU Mandataire Judiciaire Zone dActivité Le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformement à larticle L625-1 du Code de Commerce et à larticle R625-3 du décret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : Liquidation Judiciaire MODULINNOV SCOP (13346) 7, Rue des Acacias Parc dActivités des Massiès 81500 GIROUSSENS - La date de la …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
OFFRE DE REPRISE APPEL DOFFRE DE CESSION DENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE COOPARL MODULINNOV 7 Rue des Acacias Parc dactivite des Massiès 81500 GIROUSSENS Plus de 15 années dexpérience dans la construction modulaire semi-traditionnelle (béton, bois, Métal) et la serrurerie Chiffres daffaires historiques : 797 K en 2017 1 628 K en 2018 627 K en 2019 Réalisations : maisons individuelles, hôtels, bâtiments publics,... Effectif : 6 salariés Situation locative : Bureaux de 203 m2, bâtiments in…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES. JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 12/06/2020 - Conversion en liquidation judiciaire de : MODULINNOV (COOPARL) RCS CASTRES 793 594 516 Fabrication de structures métalliques 7 rue des Acacias Parc dActivites des Massiès 81500 Giroussens Liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand Gérant : SOUM Jean, Louis
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DAHMANI Rachid, Abdelkader, Armand
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU
ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU
ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES
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Mandataire judiciaire
Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU
ZAC Le Causse Espace Entreprise - 81100 - CASTRES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES. JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 12/06/2020 - Conversion en liquidation judiciaire de : MODULINNOV (COOPARL) RCS CASTRES 793 594 516 Fabrication de structures métalliques 7 rue des Acacias Parc dActivites des Massiès 81500 Giroussens Liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MODUL'INNOV
3 événements depuis 2013
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lundi 20 septembre 2016
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Jean-Louis SOUM renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 12 juillet 2014
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Jean-Louis SOUM assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 20 juin 2013
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Rachid DAHMANI accède au poste de gérant.
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