France

MODUL'INNOV

Fermée definitivement Radiée
SIREN
793 594 516
SIRET DU SIEGE SOCIAL
793 594 516 00015
NUMÉRO DE TVA
FR40793594516
DATE DE CREATION
18 juin 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
7 RUE DES ACACIAS PARC D'ACTIVITES DES MASSIES, 81500 GIROUSSENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital variable
9000,00 €
Noms commerciaux
MODUL'INNOV
Statut RCS
Radiée le 25 novembre 2022 25/11/2022
Statut INSEE
Fermée le 25 novembre 2022 25/11/2022
Statut RNE
Radiée le 25 novembre 2022 25/11/2022
Observations RNE

  • 25 novembre 2022

    • En date du 25/11/2022, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MODUL'INNOV (COOPARL) (procédure ouverte le 21/06/2019 )

  • 16 juin 2020

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MODUL'INNOV (COOPARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. Date d'effet : 12/06/2020

  • 29 novembre 2019

    • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/11/2019

  • 29 juillet 2019

    • Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 29/07/2019 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Judiciaire 10, rue Croix Blanche 81000 ALBI Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A COMPTER DU 29/07/2019 Date d'effet : 29/07/2019

  • 21 juin 2019

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MODUL'INNOV (COOPARL) SOUS LE NUMERO 41019055, ET A DESIGNE : Mandataire judiciaire : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC Le Causse Espace Entreprise 81100 CASTRES , Juge-commissaire : Régis ANDRIEU A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/12/2019 ET A FIXE AU 21/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/06/2019

Établissements

    • MODUL'INNOV - 81500

      Ancien établissement du 01 juillet 2013 au 12 juin 2020

      • SIRET 79359451600015
      • Activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - 2511Z
      • Adresse 7 RUE DES ACACIAS PARC D'ACTIVITES DES MASSIES, 81500 GIROUSSENS

Dirigeants de MODUL'INNOV

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    NC
    797100,00
    -
  • Résultats net
    NC
    -165300,00
    -
  • Marge brute
    NC
    142900,00
    -
  • Résultats d'exploitation
    NC
    -157700,00
    -
  • Ebitda
    NC
    -153900,00
    -

Comptes de MODUL'INNOV

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

4 Documents officiels
2017
2016
2015

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    -136,40 %
    -44,99 %
    -11,78 %
  • Endettement
    -65,01 %
    -93,76 %
    -371,20 %
  • Fonds de roulement
    -144000 EU
    -54000 EU
    22569 EU

Documents de MODUL'INNOV

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Démission(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination(s) de gérant(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de MODUL'INNOV

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES JUGEMENTS RENDUS LE 25/11/2022 Clôture pour insuffisance dactif de MODULINNOV (COOPARL) RCS CASTRES 793 594 516 Fabrication de structures métalliques 7 rue des Acacias Parc dActivites des Massiès 81500 Giroussens

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MODUL'INNOV

3 événements depuis 2013

  • vendredi 12 juillet 2014

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