MODEXCESS

31 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 31/01/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• : Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).

7 juin 2007

• : MOD D'OFFICE DU 07/06/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/06/2007 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques Le Juge commissiaire suppléant étant : M ZEHOUAL François en remplacement de FEYRIT Bernard

13 février 2004

• : MOD D'OFFICE DU 13.2.2004 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 12.02.2004 nommant Mr Bernard FEYRIT en qualité de Juge Commissaire suppléant en rem- placement de Mr Frédéric RONDINAUD.

17 juillet 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BAUJET Bernard SCP SILVESTRI BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX

26 mai 2003

• : MOD D'OFFICE DU 26.5.2003 : Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 13.5.2003 réformant partiellement la décision du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.03.2003 en désignant en lieu et place : - la SCP SILVESTRI BAUJET, prise ne la personne de Me BAUJET- bureau annexe- 14 Rue des Arceaux 16000 ANGOULEME , en qualité de représentant des créan- ciers et - Me SAUTAREL, 27 bis Cours de Verdun 33000 BOR- DEAUX, en qualité d'administrateur judiciaire.

21 mars 2003

• : MOD.OFF.du 21.03.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/03/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/09/2003. Cessation des paiements en date du 10/09/2001. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Juge Commissaire suppléant M RONDINAUD Frédéric Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur judiciaire : ME Denis FACQUES Etude de Me NOEL 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

10 mars 2003

• : MOD D'OFFICE DU 10/03/2003 : Dépôt le 10/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

5 décembre 2000

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 05/12/2000.

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 10/07/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 16/11/1998. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 10/07/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.