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MODALIS

Active
SIREN
393 466 800
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 466 800 00017
NUMÉRO DE TVA
FR40393466800
DATE DE CREATION
22 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
7 RUE DES ECOLES, 38470 VINAY
DIRIGEANTS
Claire MARTIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
9146,94 €
Noms commerciaux
MODALIS
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Statut INSEE
Inscrite le 1 décembre 1993 01/12/1993
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Observations RNE

  • 1 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • 21 juin 1995

    • JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 21.06.1995 Représentant des Créanciers et liquidateur : Me GRANDJEAN Rue Guilhaume Immeuble "L'Europe" 26100 ROMANS

  • 17 mai 1995

    • JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans en date du 17.05.1995. Représentant des Créanciers : Me GRANDJEAN - Rue Guilhaume - Imm de l'Europe - 26100 ROMANS. Administrateur : Me PEY Jean-Pierre - 4 rue de la République 69281 LYON Cedex 01 - qui aura pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  • NC

    • Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 17.12.1993 LE MEMORIAL DU 16.10.1993

Établissements

    • MODALIS - 38470

      Ancien établissement du 1 décembre 1993 au 25 décembre 1996

      SIRET
      39346680000017
      Activité
      Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
      Adresse
      7 RUE DES ECOLES, 38470 VINAY

Dirigeants de MODALIS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de MODALIS

  • Acte - Déclaration de conformité

    Actes constitutifs

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 17 mai 1995 au 21 juin 1995

      Redressement judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MODALIS

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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