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France

MODALIS

Active
SIREN
393 466 800
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 466 800 00017
NUMÉRO DE TVA
FR40393466800
DATE DE CREATION
22 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
7 RUE DES ECOLES, 38470 VINAY
DIRIGEANTS
Claire MARTIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/03/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9146,94 €
Noms commerciaux
MODALIS
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Statut INSEE
Inscrite le 01 décembre 1993 01/12/1993
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 1993 22/12/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • 21 juin 1995

    • JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prononcé par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 21.06.1995 Représentant des Créanciers et liquidateur : Me GRANDJEAN Rue Guilhaume Immeuble "L'Europe" 26100 ROMANS

  • 17 mai 1995

    • JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans en date du 17.05.1995. Représentant des Créanciers : Me GRANDJEAN - Rue Guilhaume - Imm de l'Europe - 26100 ROMANS. Administrateur : Me PEY Jean-Pierre - 4 rue de la République 69281 LYON Cedex 01 - qui aura pour mission d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  • NC

    • Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 17.12.1993 LE MEMORIAL DU 16.10.1993

Secteur d'activité de MODALIS

Activité (Code NAF ou APE)
Autres commerces de gros de biens de consommation (514S)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Établissements

  • Fermé

    • MODALIS - 38470

      Ancien établissement du 01 décembre 1993 au 25 décembre 1996

      • SIRET 39346680000017
      • Activité Autres commerces de gros de biens de consommation - 514S
      • Adresse 7 RUE DES ECOLES, 38470 VINAY

Dirigeants de MODALIS

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Documents de MODALIS

  • Acte - Déclaration de conformité

    Actes constitutifs

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 17 mai 1995 au 21 juin 1995

      Redressement judiciaire

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MODALIS

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

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