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France
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MOD SERVICES
Fermée definitivement
PME
- SIREN
- 833 392 426 833392426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 833 392 426 00023 83339242600023
- NUMÉRO DE TVA
- FR59833392426 FR59833392426
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 8 RUE DU MAS LATROBE, 66200 ELNE 8 RUE DU MAS LATROBE, 66200 ELNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Noms commerciaux
- MOD SERVICES MOD SERVICES
- Statut RCS
- Radiée le 30 octobre 2025 30/10/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 29 octobre 2025 29/10/2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 octobre 2025 30/10/2025
-
29 octobre 2025
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/10/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
-
19 octobre 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/10/2022 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Date de cessation des paiements : 20/09/2022
Contacter MOD SERVICES
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- Mail de contact
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Prospecter Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dans les Pyrénées-Orientales
Établissements
-
-
MOD SERVICES - 66200
Ancien établissement du 05 décembre 2018 au 29 octobre 2025
- SIRET
- 83339242600023 83339242600023
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse
- 8 RUE DU MAS LATROBE, 66200 ELNE
-
MOD SERVICES - 11100
Ancien établissement du 02 novembre 2017 au 05 décembre 2018
- SIRET
- 83339242600015 83339242600015
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse
- 40 RUE FRANCIS MARCERO, 11100 NARBONNE
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Dirigeants de MOD SERVICES
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Observation de conformité Octavio ELIA ROSVAENGE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 22 novembre 2017 au 30 octobre 2025
-
Observation de conformité Daniel PEINAZO
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 novembre 2017 au 14 avril 2023
-
Muguel PALAZUELO CEFORO
- Née en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 22 novembre 2017 au 06 août 2020
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Cette entreprise nous a transmis ses comptes sous clause de confidentialité.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de MOD SERVICES
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Ordonnance du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Régularisation bénéficiaire effectif - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Annonces légales de MOD SERVICES
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 29/10/2025 MOD SERVICES, 8 rue du Mas Latrobe, 66200 Elne, RCS PERPIGNAN 833 392 426. Entreprise génerale du bâtiment, Gros oeuvre et second oeuvre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2022RJ0274
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 19/10/2022 MOD SERVICES, 8 rue du Mas Latrobe, 66200 Elne, RCS PERPIGNAN 833 392 426. Entreprise génerale du bâtiment, Gros oeuvre et second oeuvre. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2022RJ0274
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7323551601 VS MOD SERVICES Société par actions simplifiee Capital social : 1 500 euros Siège social : 8, rue du Mas-Latrobe 66200 ELNE 833 392 426 RCS Perpignan AVIS DE DÉMISSION Aux termes dune ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Perpignan, En date du 9 mars 2023, il a été constaté la démission de M. Daniel PEINAZO, demeurant 8, rue du Mas Latrobe à Elne (66200), de ses fonctions de directeur général de la société à compter du 17 février 2022. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MOD SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 1.500 Euros Siège social : 8 rue du Mas Latrobe 66200 ELNE RCS PERPIGNAN 833 392 426 Aux termes du Procès Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16.03.2020 les actionnaires de la SAS MOD SERVICES ont pris acte de la démission de M. PALAZUELO CEFORO Muguel de ses fonctions de Directeur Général. Pour avis, le Président
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
74/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance75/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2018
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MOD SERVICES
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
-
-
Liquidateur
Me GASCON Hélène
1 rue Léon Dieude - 66000 - PERPIGNAN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 19/10/2022 MOD SERVICES, 8 rue du Mas Latrobe, 66200 Elne, RCS PERPIGNAN 833 392 426. Entreprise génerale du bâtiment, Gros oeuvre et second oeuvre. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2022RJ0274
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOD SERVICES
4 événements depuis 2017
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jeudi 14 avril 2023
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Daniel PEINAZO quitte son poste de directeur général.
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mercredi 06 août 2020
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Muguel PALAZUELO CEFORO se retire de son rôle de directeur général.
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mardi 22 novembre 2017
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Muguel PALAZUELO CEFORO et Daniel PEINAZO accèdent au poste de directeur général.
-
Octavio ELIA ROSVAENGE accède au poste de président.
-
4 événements ont marqué le parcours de MOD SERVICES depuis 2017
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