MOD DESIGN BREST

9 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 167 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 152 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985, DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MOD DESIGN BREST, 79 RUE JEAN JAURES 29200 BREST REPRESENTANT DES CREANCIERS/LIQUIDATEUR : ME VERONIQUE BECHERET, 3/5/7 AVE PAUL DOUMER, 92500 RUEIL MALMAISON JUGE COMMISSAIRE : M.ALAIN LETESSIER A COMPTER 20.12.95

3 août 1992

• EN DATE DU 21.07.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ETEND LES JUGEMENTS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA MODE ET PARTICIPATIONS DANIEL HECHTER, LA SARL MOD DESIGN TOULON FEMME, LA SARL MOD DESIGN RENNES FEMME, LA SARL MOD DESIGN CHAMBERY FEMME, LA SARL MOD DESIGN LE CHESNAY COLLEGE, A LA SARL MOD DESIGN BREST, 79 RUE JEAN JAURES A BREST REPRESENTANT DES CREANCIERS/LIQUIDATEUR : ME BECHERET,3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER A RUEIL MALMAISON A COMPTER DU 21/07/92

18 août 1988

• NOMINATION DE MR CASNIN JEAN-MAURICE AUX FONCTIONS DE GERANT EN REMPLACENMENT DE MME SALEZA DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 06/06/88

2 novembre 1987

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 21/09/87
• CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANCIENNE DATE: 31.12 A COMPTER DU 30/06/87
• CHANGEMENT DE GERANT, ANCIEN : MR BOUVET DOMINIQUE. A COMPTER DU 20/08/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR