MOCOEUR 16

30 décembre 2010

• : Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).

27 décembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/12/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

22 mai 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/05/2008 nommant Mr Michel VIGNAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-François VIEIRA

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 septembre 2001

• : MOD D'OFFICE DU 17.09.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/07/2001 nommant MR THOMAS Jean-Didier en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POURET Paul

7 septembre 2000

• : MOD.OFF.du 07.09.2000 n°3285 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/09/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 31/07/2000. Juge Commissaire : M POURET Paul Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

28 août 2000

• : MOD.OFFICE du 28.08.2000 N°3157 Dépôt le 28/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME

26 juin 1998

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 26/06/1998.

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 07/09/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/04/1996. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 07/09/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.