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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE - 07150
Siège social depuis le 31 décembre 2013 (12 ans)
MOBILITES - 07150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZONES ACTIVITES - 07150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
REGIE INTERCOMMUNALE DE GESTION DES DECHETS - 07150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE - 07150
Ancien établissement du 24 septembre 2018 au 24 septembre 2018
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Prolongation de lenquête publique du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute de communes des Gorges de lArdèche et de labrogation de la carte communale de Rochecolombe Par arrêté en date du 05/08/2025, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis de prolongation denquête publique Prolongation de lenquête publique du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute de communes des Gorges de lArdèche et de labrogation de la carte communale de Rochecolombe Par arrêté en date du 05/08/2025, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis de prolongation denquête publique Prolongation de lenquête publique du projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute de communes des Gorges de lArdèche et de labrogation de la carte communale de Rochecolombe Par arrêté en date du 05/08/2025, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquête publique du projet DÉLABORATION du plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE ET DE LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROCHECOLOMBE Par arrêté en date du 05/08/2025, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquete publique du projet DELABORATION du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE ET DE LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROCHECOLOMBE Par arrêté en date du 05/08/2025, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquete publique du projet DELABORATION du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE ET DE LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROCHECOLOMBE Par arrêté en date du 05/08/2025, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que d…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prescription de lenquête publique du projet DÉLABORATION du plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE ET DE LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROCHECOLOMBE Par arrêté en date du 05/08/2025, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique avant approbation de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) ainsi que d…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par déliberation du 15 février 2025, le conseil communautaire des Gorges de lArdèche a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune Vogüé. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le PLU modifié est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par déliberation du 25 février 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes des Gorges de lArdèche a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vogüé. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme modifié est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par déliberation du 15 octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes des Gorges de lArdèche a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune Ruoms. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le PLU modifié est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis de mise à disposition Modifications simplifiées du PLU de Vogüe Par délibération du 15/10/2024, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé les modalités de concertation des modifications simplifiées N°3 et N°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vogüé. A ce titre, Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant 31 jours consécutifs, du 29 novembre 2024 au 29 décembre 2024 aux horaires douv…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE AVIS DE MISE À DISPOSITION Modification simplifiée du PLU de Ruoms Par delibération du 17/01/2023, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ruoms. A ce titre, Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant 31 jours consécutifs, du 10/09/2024 au 10/10/2024 aux horaires douverture habituels. Un registre sera rendu disponible en…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée du PLU de Ruoms Par délibération du 17/01/2023, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ruoms. A ce titre, Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant 31 jours consécutifs, du 10/09/2024 au 10/10/2024 aux horaires douverture habituels. Un registre sera rendu disponible e…
Par déliberation du 25 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes des Gorges de lArdèche a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Grospierres. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par délibération du 25 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes des Gorges de lArdeche a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune Grospierres. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis de mise à disposition Modification simplifiée du PLU de Vagnas Par délibération du 12 septembre 2023, le conseil communautaire a approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vagnas. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée du PLU de Vagnas Par delibération du 12 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vagnas. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis de mise à disposition Modification simplifiée du PLU de Vagnas Par délibération du 06/12/2022, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vagnas. A ce titre, Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant 38 jours consécutifs, du 1er juillet 2023 au 07 septembre 2023 aux horaires douverture habituels. Un registre sera ren…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis denquête publique Commune de Grospierres Par arrêté en date du 21/02/2023, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdeche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grospierres, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr François AMBLARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquê…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Grospierres Par arrêté en date du 21/02/2023, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grospierres, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr François AMBLARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquêt…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Grospierres Par arrêté en date du 21/02/2023, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grospierres, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr François AMBLARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquêt…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis denquête publique Commune de Grospierres Par arrêté en date du 21/02/2023, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdeche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grospierres, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr François AMBLARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquê…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Approbation modification simplifiée PLU Par délibération du 06/12/2022 le conseil communautaire a approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Lanas. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. La modification approuvée est tenue à disposition du public, en ces lieux, Aux jours et heures habituels douverture.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de perimètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de lArdèche Par arrêté n°2022-369-2 PAEN, le Président du Conseil départemental de lArdèche a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dun périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire des Gorges de lArdèche, Arrêté par délibé…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de LAGORCE Par arrêté en date du 08/09/2020, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Lagorce Par arrêté en date du 08/09/2020, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête …
N° dannonce: LDL-224160000 LAGORCE PLU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de LAGORCE Par arrêté en date du 08/09/2020, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdeche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyo…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE P.L.U. de la commune de CHAUZON Par déliberation du 15 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chauzon. Cette délibération, Ainsi que celle instaurant le droit de préemption urbain (D.P.U.) notamment, ont été affichées en mairie et au siège de la communauté de communes. Le P.L.U. approuvé est tenu à disposition du public, en ces lieux, aux jours et heures habituels douverture.
N° dannonce: LDL-226707700 P.L.U. CHAUZON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE P.L.U. de la commune de CHAUZON Par délibération du 15 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chauzon. Cette delibération, Ainsi que celle instaurant le droit de préemption urbain (D.P.U.) notamment, ont été affichées en mairie et au siège de la communauté de communes. Le P.L.U. approuvé est tenu à disposition du public, en ces lieux, aux jours et heure…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE PLU de la commune de CHAUZON Par déliberation du 15 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chauzon. Cette délibération, Ainsi que celle instaurant le droit de préemption urbain (DPU) notamment, ont été affichées en mairie et au siège de la communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à disposition du public, en ces lieux, aux jours et heures habituels douverture. 226786900
N° dannonce: LDL-235204600 PRESCRIPTION ELABORATION PLUi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par délibération du 13/10/2020, le président de la Communaute de Communes des Gorges de lArdèche a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette dernière, Qui défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation, à été affichée au siège et dans les communes membres pendant au moins un mois. Un registre est disponible pendant toute la durée de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par déliberation du 13/10/2020, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette dernière, Qui défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation, à été affichée au siège et dans les communes membres pendant au moins un mois. Un registre est disponible pendant toute la durée de la procédure dans chaque mairie du territoire ainsi quau …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Par déliberation du 13/10/2020, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette dernière, Qui défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation, à été affichée au siège et dans les communes membres pendant au moins un mois. Un registre est disponible pendant toute la durée de la procédure dans chaque mairie du territoire ainsi quau …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE PLU de la commune de Lagorce Par déliberation du 2 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagorce. Cette dernière a été affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture. 249448800
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE PLU de la commune de Lagorce Par déliberation du 2 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Lagorce. Cette dernière a été affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le PLU approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture. 249380300
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Par déliberation du 23 mars 2021 le conseil communautaire a instauré sur les zones U du PLU de Lagorce, le droit de préemption urbain. Cette dernière a été affichée en mairie et au siège de la communauté de communes pendant un mois. 258000500
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis de mise à disposition Modification simplifiée du PLU de Chauzon Par delibération du 12/07/2021, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon. A ce titre, Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois, du 30 juillet 2021 au 30 août 2021 aux horaires douverture habituels. Un registre ser…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée du PLU de Chauzon Par delibération du 12/07/2021, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon. A ce titre, Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois, du 30 juillet 2021 au 30 août 2021 aux horaires douverture habituels. Un registre ser…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE Avis de mise à disposition Modification simplifiée du PLU de Chauzon Par delibération du 12/07/2021, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon.A ce titre, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en mairie aux horaires douverture habituels depuis le 30 juillet 2021 et initialement jusquau au 30 août 2021.La m…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée du PLU de Chauzon Par delibération du 12/07/2021, le président de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a lancé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon. A ce titre, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en mairie aux horaires douverture habituels depuis le 30 juillet 2021 et initialement jusquau au 30 août 2021. La…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de CHAUZON Par arrêté en date du 17/09/2019, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déro…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Chauzon Par arrêté en date du 17/09/2019, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon, Soumis à évaluat ion environnementale. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se dér…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de CHAUZON Par arrêté en date du 24/09/2019, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déro…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Chauzon Par arrêté en date du 24/09/2019, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chauzon, Soumis à évaluat ion environnementale. A ce titre, Mr Paul Gineste, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête se dér…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Plan Local dUrbanisme de la commune de RUOMS Par déliberation du 17 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RUOMS. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture. 182020200
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Plan Local dUrbanisme de la commune de RUOMS Par déliberation du 17 octobre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de RUOMS. Cette délibération est affichée en mairie et au siège de la communauté de communes. Le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public, En ces lieux, aux jours et heures habituels douverture. 182119600
Avis au public PRÉFECTURE DE LARDÈCHE Plan de Prevention des risques dinondation (PPRi) Approbation de 2 révisions La préfecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral nº07-2020-07-07-006 du 07 juillet 2020 a été approuvée, sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Auriolles, La révision du Plan de Prévention des Risques dinondation. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie de Saint-Alban-Auriolles à la communauté de communes des gorges de lArdèche à la p…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE LARDECHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Lagorce Par arrêté en date du 08/09/2020, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluat ion environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de LAGORCE Par arrêté en date du 08/09/2020, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE LARDÈCHE Avis denquête publique Commune de LAGORCE Par arrêté en date du 08/09/2020, le president de la Communauté de Communes des Gorges de lArdèche a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lagorce, Soumis à évaluation environnementale. A ce titre, Mr Jean-François Martin a été désigné par le Président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur. Lenquête …
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