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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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MOBIACCESS
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 528 220 817 528220817
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 220 817 00027 52822081700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR41528220817 FR41528220817
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
- DIRIGEANTS
- AUTOCARS TRANSMONTAGNE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- transport de voyageurs. transport de personne à mobilité réduite. achat vente et location de matériel de transport notamment D'autocars. maintenance de tous véhicules de transports transport de voyageurs. transport de personne à mobilité réduite. achat vente et location de matériel de transport notamment D'autocars. maintenance de tous véhicules de transports
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Capital social
- 100000,00 € 100000,00
- Noms commerciaux
- MOBIACCESS MOBIACCESS
- Statut RCS
- Inscrite le 12 novembre 2010 12/11/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 novembre 2010 09/11/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 12 novembre 2010 12/11/2010
Contacter MOBIACCESS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Transports routiers réguliers de voyageurs dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
MOBIACCESS - 21540
Siège social depuis le 22 novembre 2011 (14 ans)
- SIRET
- 52822081700027 52822081700027
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
MOBIACCESS - 21320
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025 (1 an)
- SIRET
- 52822081700035 52822081700035
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
-
-
-
MOBIACCESS - 21540
Ancien établissement du 09 novembre 2010 au 22 novembre 2011
- SIRET
- 52822081700019 52822081700019
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 32 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
-
Dirigeants de MOBIACCESS
-
-
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
- Mandat
- Président depuis le 25 février 2021 (5 ans)
-
-
-
Jean-Christophe MERCUSOT
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 novembre 2010 au 25 février 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires3275000,001552700,00111 %
-
Résultats net162000,00123300,0032 %
-
Marge brute1523700,00992400,0054 %
-
Résultats d'exploitation146200,00162000,00-9 %
-
Ebitda113400,00175500,00-35 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR326800,0046000,00611 %
-
Trésorerie478800,0094900,00405 %
-
Endettement451500,00277800,0063 %
-
Taux de profitabilité0,050,08-37 %
-
Rentabilité20.48 %40.47 %-49 %
Comptes de MOBIACCESS
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2020
2014
2013
Équilibre bilan
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Capitalisation62,24 %51,38 %31,88 %
-
Endettement10,69 %12,64 %1,10 %
-
Fonds de roulement805600 EU140900 EU213400 EU
-
Evolution de l'activité210,92 %106,89 %126,60 %
-
Taux de VA46,53 %63,91 %57,36 %
-
Rentabilité d'exploitation3,46 %11,30 %8,46 %
-
Rentabilité nette finale4,95 %7,94 %7,32 %
-
Capacité d'autofinancement1,84 %8,53 %6,04 %
-
Rentabilité financière20,48 %40,47 %45,16 %
-
Coûts du travail39,64 %47,68 %47,22 %
-
Capacité de remboursement1,40 ans0,29 an0,03 an
-
Coût de la dette0,14 %0,39 %0,32 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,18 %1,77 %15,32 %
-
Poids du BFR global36,52 jours10,81 jours-53,04 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients74,99 jours63,47 jours71,09 jours
-
Délai Fournisseurs32,64 jours39,14 jours42,47 jours
-
Liquidité immédiate53,51 jours22,31 jours106,67 jours
Documents de MOBIACCESS
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Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Acte anonymisé
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique - Changement de président
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Rapport du commissaire à la fusion
en date du 4 novembre 2011 sur la valeur des apports effectués par la SARL TRANSMONTAGNE à la société JEANMA
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de MOBIACCESS
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TAXIBUS TTB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22, Rue du Vieux Château 21540 SOMBERNON Capital : 100
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
TRANSMONTAGNE TAXIBUS SARL au capital de 100.000 Siège social : 22 Rue du Vieux Château 21540 SOMBERNON 528 220 817 RCS DIJON Aux termes des decisions de lassocié unique du 8 JANVIER 2020 la dénomination sociale a été remplacée par la suivante : TAXIBUS TTB. AL210626546
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 852801257 - CITYACCESS au prix de 36000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte sous seing privé en date à DIJON du 17 SEPTEMBRE 2019, enregistre au SPFE DIJON 1 le 19 SEPTEMBRE 2019 Dossier 2019 00055136 référence 2104P01 2019 A 04798, La Société TRANSMONTAGNE TAXIBUS, SARL au capital de 100 000 , dont le siège est à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, 528 220 817 RCS DIJON, A cédé à la Société CityAccess, SARL au capital de 40 000 , dont le siège est à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, 852 801 257 RCS DIJON, La branche dactivité de Transports de Personnes à Mobilité Réduite T.P.M.R. pour le secteur DIVIA DIJON dépendant dun fonds de commerce exploité à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, pour lequel la Société TRANSMONTAGNE TAXIBUS est immatriculée à lINSEE sous le n° 528 220 817 00027, APE 4939 A, Moyennant le prix de 36 000 sappliquant aux éléments incorporels. Lentrée en jouissance a été fixée au 1er SEPTEMBRE 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet dAvocats FIDAL à DIJON (21000) 4 Rue Jeanne Barret.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [100000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société [53000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MOBIACCESS
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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AUTOCARS TRANSMONTAGNE
Cité 13 fois entre 2010 et 2026
- SIREN 308101773 308101773
- Dirigeants Jean-Christophe MERCUSOT , LILA , Karine BARDOT-FARACHE , Sébastien MERCURE , Alexis MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE et 4 autres
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Acte anonymisé
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique - Changement de président
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Projet d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
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Acte sous seing privé
Constitution
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B.F. AUDIT PARTENAIRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2020
- SIREN 492402128 492402128
- Dirigeants Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOBIACCESS
3 événements depuis 2010
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mercredi 25 février 2021
-
AUTOCARS TRANSMONTAGNE est promue président.
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Jean-Christophe MERCUSOT démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 20 novembre 2010
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Jean-Christophe MERCUSOT assume maintenant la fonction de gérant.
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