France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MOBIACCESS
- SIREN
- 528 220 817 528220817
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 220 817 00027 52822081700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR41528220817 FR41528220817
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
- DIRIGEANTS
- AUTOCARS TRANSMONTAGNE
Documents premium MOBIACCESS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- transport de voyageurs. transport de personne à mobilité réduite. achat vente et location de matériel de transport notamment D'autocars. maintenance de tous véhicules de transports transport de voyageurs. transport de personne à mobilité réduite. achat vente et location de matériel de transport notamment D'autocars. maintenance de tous véhicules de transports
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Capital social
- 100000 € 100000
- Statut RCS
- Inscrite le 12 novembre 2010 12/11/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 9 novembre 2010 09/11/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 12 novembre 2010 12/11/2010
Contacter MOBIACCESS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Transports routiers réguliers de voyageurs dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
MOBIACCESS - 21540
Siège social depuis le 22 novembre 2011 (14 ans)
- SIRET
- 52822081700027 52822081700027
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
MOBIACCESS - 21320
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2025 (1 an)
- SIRET
- 52822081700035 52822081700035
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
-
-
-
MOBIACCESS - 21540
Ancien établissement du 9 novembre 2010 au 22 novembre 2011
- SIRET
- 52822081700019 52822081700019
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 32 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
-
Dirigeants de MOBIACCESS
-
-
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
- Mandat
- Président depuis le 25 février 2021 (5 ans)
-
-
-
Jean-Christophe MERCUSOT
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 novembre 2010 au 25 février 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires3275000,001552700,00111 %
-
Résultats net162000,00123300,0032 %
-
Marge brute1523700,00992400,0054 %
-
Résultats d'exploitation146200,00162000,00-9 %
-
Ebitda113400,00175500,00-35 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR326800,0046000,00611 %
-
Trésorerie478800,0094900,00405 %
-
Endettement451500,00277800,0063 %
-
Taux de profitabilité0,050,08-37 %
-
Rentabilité20.48 %40.47 %-49 %
Comptes de MOBIACCESS
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
Capitalisation62,24 %51,38 %31,88 %
-
Endettement10,69 %12,64 %1,10 %
-
Fonds de roulement805600 EU140900 EU213400 EU
-
Evolution de l'activité210,92 %106,89 %126,60 %
-
Taux de VA46,53 %63,91 %57,36 %
-
Rentabilité d'exploitation3,46 %11,30 %8,46 %
-
Rentabilité nette finale4,95 %7,94 %7,32 %
-
Capacité d'autofinancement1,84 %8,53 %6,04 %
-
Rentabilité financière20,48 %40,47 %45,16 %
-
Coûts du travail39,64 %47,68 %47,22 %
-
Capacité de remboursement1,40 ans0,29 an0,03 an
-
Coût de la dette0,14 %0,39 %0,32 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,18 %1,77 %15,32 %
-
Poids du BFR global36,52 jours10,81 jours-53,04 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients74,99 jours63,47 jours71,09 jours
-
Délai Fournisseurs32,64 jours39,14 jours42,47 jours
-
Liquidité immédiate53,51 jours22,31 jours106,67 jours
Documents de MOBIACCESS
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Acte anonymisé
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique - Changement de président
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Rapport du commissaire à la fusion
en date du 4 novembre 2011 sur la valeur des apports effectués par la SARL TRANSMONTAGNE à la société JEANMA
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de MOBIACCESS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
-
Annonce BODACC - Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TAXIBUS TTB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 22, Rue du Vieux Château 21540 SOMBERNON Capital : 100
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
-
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
-
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FIDAL SOCIÉTÉ DAVOCATS MARBOTTE PLAZA 2 B AVENUE MARBOTTE 21000 DIJON TAXIBUS TTB SARL AU CAPITAL DE 100.000 EUR SIÈGE SOCIAL : 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU (21540) SOMBERNON 528 220 817 R.C.S. DIJON SUIVANT DÉCISIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE DU 7 JANVIER 2021 : LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE A ÉTÉ TRANSFORMÉE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS). LES FONCTIONS DE GÉRANT DE MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE MERCUSOT ONT PRIS FIN. LA SOCIÉTÉ AUTOCARS TRANSMONTAGNE, SAS AU CAPITAL DE 90.000 EUR, SIÈGE : SOMBERNON (21540), 22 RUE DU VIEUX CHÂTEAU, 308 101 773 R.C.S. DIJON, A ÉTÉ NOMMÉE PRÉSIDENT. LES CESSIONS DACTIONS DE LASSOCIÉ UNIQUE SEFFECTUENT LIBREMENT. TOUTE TRANSMISSION DE TITRES DE CAPITAL EST SOUMISE À AGRÉMENT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ DONNÉ PAR DÉCISION COLLECTIVE DES ASSOCIÉS. TOUT ASSOCIÉ PEUT PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES. LOBJET SOCIAL A ÉTÉ ÉTENDU AUX ACTIVITÉS DACHAT, VENTE ET LOCATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORTS, NOTAMMENT DAUTOCARS. LARTICLE 3 (OBJET) DES STATUTS A ÉTÉ MODIFIÉ EN CONSÉQUENCE. 156324
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
-
Annonce JAL - Modification de la dénomination
TRANSMONTAGNE TAXIBUS SARL au capital de 100.000 Siège social : 22 Rue du Vieux Château 21540 SOMBERNON 528 220 817 RCS DIJON Aux termes des decisions de lassocié unique du 8 JANVIER 2020 la dénomination sociale a été remplacée par la suivante : TAXIBUS TTB. AL210626546
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
-
Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 852801257 - CITYACCESS au prix de 36000 euro(s).
-
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte sous seing privé en date à DIJON du 17 SEPTEMBRE 2019, enregistre au SPFE DIJON 1 le 19 SEPTEMBRE 2019 Dossier 2019 00055136 référence 2104P01 2019 A 04798, La Société TRANSMONTAGNE TAXIBUS, SARL au capital de 100 000 , dont le siège est à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, 528 220 817 RCS DIJON, A cédé à la Société CityAccess, SARL au capital de 40 000 , dont le siège est à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, 852 801 257 RCS DIJON, La branche dactivité de Transports de Personnes à Mobilité Réduite T.P.M.R. pour le secteur DIVIA DIJON dépendant dun fonds de commerce exploité à SOMBERNON (21540) 22 Rue du Vieux Château, pour lequel la Société TRANSMONTAGNE TAXIBUS est immatriculée à lINSEE sous le n° 528 220 817 00027, APE 4939 A, Moyennant le prix de 36 000 sappliquant aux éléments incorporels. Lentrée en jouissance a été fixée au 1er SEPTEMBRE 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au Cabinet dAvocats FIDAL à DIJON (21000) 4 Rue Jeanne Barret.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [100000 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, mise en activité de la société [53000 EUR]
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MOBIACCESS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
Cité 13 fois entre 2010 et 2026
- SIREN 308101773 308101773
- Dirigeants Jean-Christophe MERCUSOT , LILA , Karine BARDOT-FARACHE , Sébastien MERCURE , Alexis MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE et 4 autres
-
Acte anonymisé
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique - Changement de président
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne : TRANSMONTAGNE TAXIBUS
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Projet d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés SARL AUTOCARS TRANSMONTAGNE
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif - Apport de la (des) sociétés Société Autocars Transmontagne - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22/11/2011 - Transfert du siège à 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de Transmontagne taxibus - Statuts mis à jour aux termes des décisions de l'associé unique en date à Sombernon du 22/11/2011
-
Acte sous seing privé
Constitution
-
B.F. AUDIT PARTENAIRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2020
- SIREN 492402128 492402128
- Dirigeants Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
-
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOBIACCESS
3 événements depuis 2010
-
mercredi 25 février 2021
-
AUTOCARS TRANSMONTAGNE est promue président.
-
Jean-Christophe MERCUSOT démissionne de son poste de gérant.
-
-
vendredi 20 novembre 2010
-
Jean-Christophe MERCUSOT assume maintenant la fonction de gérant.
-
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus