MISTRAL PROPRETE

05 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant Mme Astruc Corinne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 mai 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/05/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/05/2008

07 décembre 2007

• Le tribunal de commerce de Nice a décidé par jugement en date du 07/12/2007 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me Ferrari Claude

27 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 27/09/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00401 , date de cessation des paiements 04/03/2005 désigne juge commissaire M. PESLIER Victor , liquidateur Me FERRARI Claude 32 Rue Hotel des Postes 06046 NICE CEDEX 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/11/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan PELLIER-FERRARI representee par Me Claude FERRARI 32 rue Hotel des Postes 06041 NICE CEDEX 1 , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1 ALL Alexandre Mari 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. PESLIER VICTOR

13 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 13/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/07/2005

10 mars 2005

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 10/03/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00160 , date de cessation des paiements le 04/03/2005 , et a désigné juge commissaire M. PESLIER VICTOR , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission : ASSISTER , représentant créanciers ME FERRARI CLAUDE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 11/07/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

04 mars 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 04/03/2005