MIROITERIE FOSSAT

09 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/01/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00322 désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE

28 mai 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 28/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00322 , date de cessation des paiements le 28/05/2015 désigne Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

05 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois mois

24 juillet 2013

• Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00422 , Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981