MIO'LYCE

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

29 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 septembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

11 janvier 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

20 mars 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/03/95, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 20/03/95

14 novembre 1990

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. VENTE DU FONDS A SOCIETE G.A.K. A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1990.

21 mai 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.05.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MIO'LYCE AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI RCE LES FONTAINES, RUE G.DESPLACES 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 14.05.90

18 octobre 1989

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. PAULMYER, DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS: ME MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, ADMINISTRATEUR : ME MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 12 OCTOBRE 1989. A COMPTER DU 16/10/89

13 octobre 1989

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 12 OCTOBRE 1989. A COMPTER DU 12/10/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR