MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Active
  • SIREN110 070 018
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL110 070 018 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47110070018
  • DATE DE CREATION23 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE78 RUE DE VARENNE HOTEL DE VILLEROY, 75007 PARIS France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 10/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2020
    6507.74 tCO2

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 21 juillet 2021
    • Développement de lapplication de télé-déclaration des demandes de télé-déclaration des demandes daides relatives au renouvellement forestier du plan de relance
    • Date limite pour réponse21 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE - 75007

      Siège social

      • SIRET11007001800012
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse78 RUE DE VARENNE HOTEL DE VILLEROY, 75007 PARIS France
  • Fermés
    • Du 25 décembre 2002 au 02 avril 2014

      HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE - 75007

      Ancien établissement

      • SIRET11007001800137
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS France
    • Du 25 décembre 2002 au 02 avril 2014

      CONSEIL GEN ALIMENTATION AGRICULTUR ESPACES RURAUX - 75015

      Ancien établissement

      • SIRET11007001800145
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse251 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2020
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

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7 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Programme régional de la forêt et du bois AVIS Le programme regional de la forêt et du bois (PRFB) de Normandie a été arrêté par le ministre de lagriculture et de lalimentation le 30 décembre 2020. Le PRFB et sa déclaration environnementale sont mis à disposition à ladresse suivante : https: //draaf.normandie.agriculture.gouv. fr/PRFB

  • Annonce JAL - Avis administratif

    REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalite Fraternité AVIS DE PUBLICATION Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) dÎle-de-France soumis à évaluation environnementale A lissue de deux années de concertation, le Ministre de lAgriculture et de lAlimentation, En charge de la forêt, a arrêté le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 dÎle-de-France le 21 janvier 2020. Cet arrêté, le programme ainsi que la déclaration environnementale qui laccompagne sont disponibles sur le site intern…

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