MINERSTONE

26 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 18/12/2012 , prononce la clôture pour extinction du passif

5 novembre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2009 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M MARTIN JEAN-LUC, DIRIGEANT DE LA SA MINER STONE

6 septembre 2006

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FALLER GEORGES DIRIGEANT DE LA SA MINER STONE. Date d'effet : 09/06/2006

31 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 16/12/2005 nommant M. Pierre COLOM juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

13 mai 2002

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION IMMEDIATE DE M. PATRICK LE RALLIER 69 AVENUE DIDEROT 94100 SAINT MAUR DES FOSSES (DIRIGEANT DE LA SA MINER STONE), A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 MARS 2002, A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MME SYLVINE PRELY ET COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES.. Date d'effet : 15/03/2002
• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE M. GEORGES FALLER 15 RUE DE LA FONTAINE DE FER 18000 BOURGES (DIRIGEANT DE LA SA MINER STONE) ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 MARS 2002 A NOMME MME SYLVINE PRELY COMME JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.. Date d'effet : 15/03/2002
• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE M. JEAN-LUC MARTIN 60 RUE F. COILLARD ASNIERES LES BOURGES 18000 BOURGES (DIRIGEANT DE LA SA MINER STONE), A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 MARS 2002 ET A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MME SYLVINE PRELY ET COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON 18000 BOURGES Date d'effet : 15/03/2002

20 août 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES CONDAMNE MRS LERAILLIER PATRICK, 03 AV CHARLES DE GAULLE 94470 BOISSY SAINT LEGER ; FALLER GEORGES, 15 RUE DE LA FONTAINE DE FER 18000 BOURGES ; MARTIN JEAN-LUC, 60 RUE FRANCOIS COILLARD A ASNIERES LES BOURGES ET LA SA AMONIT, 8 AV CALYPSO BRUXELLES (BELGIQUE) 1170, A SUPPORTER A HAUTEUR DE 2.702.989,70 FRS L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA MINER STONE, 15 COURS DE LA FONTAINE A ASNIERES LES BOURGES Date d'effet : 18/06/1999

10 août 1999

• SUITE AU JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES CONDAMNE MRS LERAILLIER PATRICK, 03 AV CHARLES DE GAULLE 94470 BOISSY ST LEGER ; FALLER GEORGES, 15 RUE DE LA FONTAINE DE FER 18000 BOURGES ; MARTIN JEAN-LUC, 60 REU FRANCOIS COILLARD A ASNIERES LES BOURGES ; ET LA SA AMONIT , 8 AV CALYPSO BRUXELLES 1170 A SUPPORTER A HAUTEUR DE 2.702.989,70 FRS L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA MINER STONE, 15 COURS DE LA FONTAINE A ASNIERES LES BOURGES Date d'effet : 18/06/1999

16 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 18 12 1998 nommant Mme Prely juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

3 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bourges prononce en date du 14 02 1997 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 01 1997 , désigne juge commissaire Mr potier , liquidateur Me Lebreton 34 rue d'Auron Bp 221 18005 Bourges cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

19 juillet 1995

• ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 FEVRIER 1995 NON DISSOLUTION ANCITIPEE DE LA STE NONONSTANT UNE PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. GREFFE : 19 JUILLET 1995 COURRIER FRANCAIS : 30 JUIN 1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR