MICROSOLVE

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

16 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 novembre 2015

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015

22 novembre 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005

12 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

17 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JACQUES KASSIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

25 mars 1993

• Modification d'office 24 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CONDAMNE M. MICHEL GARCIA A PAYER A ME GUY MARIANI UNE SOMME DE 250 OOO FRS REPRESENTANT ENVIRON 10 % DU PASSIF SOCIAL DE LA SA MICROSOLVE A COMPTER DU 24/03/93

04 août 1992

• VENTE DU FONDS A VEGATEC A COMPTER DU 15 AVRIL 1992

16 mars 1992

• Modification d'office 11 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MICROSOLVE ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PSSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.

29 janvier 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE DU 24 JANVIER 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MICHEL GARCIA ET DE ME MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 250 000 FRS LOI DAILLY : 500 000 F

21 janvier 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 17 JANVIER 1992, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE FININDUS 2, RUE FREDERIC MISTRAL 13100 AIX EN PROVENCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : MONSIEUR GARCIA ET MAITRE MARIANI TANT QU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY : 1 000 000 FRS

07 janvier 1992

• Modification d'office 6 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN- PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20 DECEMBRE 1991

24 décembre 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 20/12/1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR