France

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
246 700 843
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 700 843 00146
NUMÉRO DE TVA
FR10246700843
DATE DE CREATION
20 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
34 RUE DE LA WANTZENAU MAISON SCES BASSE ZORN, 67720 HRDT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2026
Insee
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Statut INSEE
Inscrite le 20 décembre 1993 20/12/1993

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Établissements

    • EXTENSION DE LA MZA DE GEUDERTHEIM - 67720

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2025 (1 an)

      SIRET
      24670084300344
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes de la Basse-Zorn Modification n°1 du plan local durbanisme de Weyersheim Par arrêté municipal du 17/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Weyersheim, Qui a pour objet de : rectifier des erreurs matérielles sur le plan de règlement, harmoniser les termes utilisés dans le règlement, modifier les règles dimplantation des extensions et annexes, préciser les règles de toitures pour les différentes constructions, modifier la règlementation des clôtures, des remblais, des abris de pâture, préciser les occupations et utilisations du sol en zone UEM. Lenquête se déroulera sur une durée de 22 jours consécutifs : du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00 Madame BRAUN BECK, Juriste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Jacques ROHFRITSCH, Délégué aux collectivités chez Electricité de Strasbourg, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-weyersheim Le siège de lenquête est à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Il sera possible de consulter gratuitement le dossier denquête et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants : Mairie de Weyersheim 82 rue de Baldung Grien 67720 WEYERSHEIM Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 Permanences de la commissaire enquêtrice : Jeudi 20 novembre de 10h00 à 12h00 Mardi 2 décembre de 15h30 à 17h30 Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34 rue de la Wantzenau 67720 HOERDT : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Permanence de la commissaire enquêtrice : Lundi 8 décembre de 15h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres denquête cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice et déposés au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Weyersheim, soit en les adressant par courrier à lattention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de lenquête, à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : modif-plu-weyersheim@mail.registre-numerique.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-plu-weyersheim Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Weyersheim est la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, représentée par son Président M. Denis RIEDINGER et dont le siège administratif est situé 34 rue de la Wantzenau 67720 HOERDT. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes, à la mairie de Weyersheim et sur le site internet de lenquête publique pendant un an après la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public En application des dispositions des articles L. 512-7-1 et R. 512-46-12 et suivants du code de lenvironnement, le dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement de la communauté de communes de la Basse Zorn, Dont le siège social est situé 34 route de la Wantzenau à Hoerdt, pour lexploitation dune déchetterie communautaire sur le territoire de la commune de Kurtzenhouse, fait lobjet dune consultation du public. Le préfet du Bas-Rhin a fixé, par arrêté, la mise à disposition du dossier de demande dans la mairie de la commune de Kurtzenhouse du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, pendant les heures douverture des bureaux de la mairie. Pendant la durée de la consultation, le dossier pourra être consulté : sur support papier, dans les locaux de la mairie de Kurtzenhouse aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les locaux de la mairie de Kurtzenhouse aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-enregistrement/Communes-K sous la commune de Kurtzenhouse et la rubrique : « COM COM DE LA BASSE ZORN Déchetterie ». Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert dans la mairie de Kurtzenhouse ; par voie électronique à ladresse pref-consultation-du-public@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Consultation du public CCBZ à Kurtzenhouse » ; par voie postale à ladresse suivante : Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique B103 5, place de la République 67073 STRASBOURG Cedex. Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet du Bas-Rhin. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté de Communes de la Basse-Zorn Projet EcoParc Basse Zorn Déclaration de projet Adoption Par déliberation en date du 21/11/2022, le conseil communautaire a adopté la déclaration de projet relative au projet EcoParc Basse-Zorn à Hoerdt. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes et en mairie de Hoerdt à compter du 28/11/2022. Le dossier du projet est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture au public.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 5 juin 2025
    • Etudes Naturalistes pour Elaboration PLUi de la Communauté de Communes
    • Date limite pour réponse 5 juin 2026
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