MICRO SYSTEM 16

27 février 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/1992 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DU HAVRE A NOMME MONSIEUR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HERVE CLOEZ JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 21/02/1992

06 août 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03/08/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE APRES CESSION TOTALE DU REGLEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V - A COMPTER DU 03/08/90

06 avril 1987

• PLAN DE CESSION ADOPTE LE 13/02/87 FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 20 RUE JULES LECESNE A COMPTER DU 28/02/87

NC

• MOD.27/09/84 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N[81-1162 DU 30.12.81 PAR ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS A COMPTER DU 28.06.84 MENTION D'OFFICE DU 07/10/86 JUGEMENT DU 26/09/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL- JUGE-COMMISSAIRE:M.HERVE CLOEZ-ADMINISTRATEUR-JUDICIAIRE:M.DANIEL BLERY 14 PLACE DU CHILLOU LE HAVRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:M.PHILIPPE VASSEUR 10 PLACE LEON MEYER LE HAVRE MENTION D'OFFICE 27.02.1987 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 13 FEVRIER 1987 ARRETANT LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN:ME DANIEL BLERY 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 131.31 EUR