MICHELIS CONFORT

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

26 novembre 1979

• Par jugement en date du 26 novembre 1979, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la prorogation de la gérance libre consentie à la Ste galeries David frères pour une nouvelle période de 3 mois du 14 novembre 1979 au 14 février 1980. À compter du 26.11.79

19 septembre 1979

• Par jugement en date du 19/9/1979, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la prorogation de la gérance libre consentie à la société galerie David frères pour une nouvelle période de 3 mois du 15 août au 14 novembre 1979. À compter du 19.09.79

20 juin 1979

• Par jugement en date du 20 juin 1979, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la prorogation de la gérance libre consentie à la Ste galerie David frères pour une nouvelle période de 3 mois du 14 mai au 14 août 1979. À compter du 20.06.79

29 janvier 1979

• Par jugement en date du 29 janvier 1979, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la prorogation de la gérance libre consentie à la société galerie David pour une période de 6 mois du 14 novembre 1978 au 14 mai 1979. À compter du 29.01.79

29 mai 1978

• Par jugement en date du 29 mai 1978, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la prorogation du contrat de gérance libre consentie à la société "galerie David frères" pour une période de six mois, soit jusqu'au 14 novembre 1978. À compter du 29.05.78

21 novembre 1977

• Par jugement en date du 21 novembre 1977, le tribunal de commerce de Marseille a autorisé me Dureuil syndic de la liquidation des biens de la Sarl Michelis confort à proroger le contrat de gérance libre passe avec la société home sélections S.a pour une nouvelle période de six mois à compter du 14 novembre 1977. À compter du 21.11.77

19 juillet 1977

• Par jugement en date du 19 juillet 1977, le tribunal de commerce de Marseille a homologué le contrat de gérance libre passe le 30 novembre 1976 entre me Nespoulous alors administrateur provisoire de la Sarl Michelis confort et la société galerie David frères pour le temps qu'il en reste à Cour-- Rir jusqu'au 14 novembre 1977, toutes conditions demeurant inchangées. À compter du 19.07.77

08 juin 1977

• Par jugement en date du 8 juin 1977, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation des biens. Syndic : me Dureuil 22, cours pierre Puget 13006 Marseille à compter du 08.06.77