23/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2018
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MICHEL JACOB est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 13/11/1979 (45 ans).
Établie à VAL-DES-MARAIS - 51130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de soutien aux cultures.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien aux cultures (0161Z) Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Activité principale déclaréeL'exploitation d'une entreprise de travaux agricoles. Activité de transport public routier de marchandises; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux travaux relatifs à l'agriculture, à la viticulture achat et vente de tous produits de protection phytosanitaires. Commerce de tous produits du sol, engrais et tous produits destinés à l'agriculture, à la viticulture sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières, titres de sociétés et de tous droits portant sur ces valeurs et titres L'exploitation d'une entreprise de travaux agricoles. Activité de transport public routier de marchandises; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux travaux relatifs à l'agriculture, à la viticulture achat et vente de tous produits de protection phytosanitaires. Commerce de tous produits du sol, engrais et tous produits destinés à l'agriculture, à la viticulture sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières, titres de sociétés et de tous droits portant sur ces valeurs et titres
Capital social 110000,00 €110000,00
Chiffre d'affaires 20171430900,00 €1430900,00
Statut RCSInscriteDepuis le 13 novembre 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
Statut RNEInscriteDepuis le 13 novembre 1979
Observations RNE
21 février 2022
Ordonnance du Président en date du 07/02/2022 constatant que Monsieur Christian KUDLA, Juge commissaire suppléant, cesse ses fonctions.
20 décembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 19-12-2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019001654 désigne liquidateur Me TIRMANT, maintient Roger FATOUX, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Me BAYLE a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 19-12-2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 19/12/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2019/62, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/07/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Roger FATOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Christian KUDLA, LIQUIDATEUR Maître Isabelle TIRMANT.
Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 19/12/2019 arrête le plan de cession au profit de : 2019/62 . Sous le n° 01/07/2019. Monsieur Roger FATOUX
Jugement du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 19-12-2019 arrête le plan de cession au profit de : CHAMPAGNE EPANDAGE . Sous le n° 2019/62.
19 juillet 2019
Le Tribunal de Commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE a prononcé en date du 18/07/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019/62 date de cessation des paiements le 01/07/2019, et a désigné juge commissaire : Monsieur Roger FATOUX, juge commissaire suppléant : Monsieur Christian KUDLA, administrateur : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE : Me Elodie BAYLE 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Isabelle TIRMANT 34 Rue des Moulins 51100 Reims, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 18.01.2020, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/01/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de Chalons-en-ChampagneTribunal de commerce Greffe de Chalons-en-Champagne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1979B00081 1979B00081
Code greffe5101 5101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1508 entreprises du secteur "Activités de soutien aux cultures" dans la Marne (51)
Cartographie de MICHEL JACOB
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MICHEL JACOB et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours de MICHEL JACOB depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MICHEL JACOB au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MICHEL JACOB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MICHEL JACOB, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MICHEL JACOB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MICHEL JACOB
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MICHEL JACOB (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président - Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement de président - Nomination de directeur général
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net - Nomination de président - Changement de forme juridique
Document
Document
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE - Par jugement en date du 19/12/2019, le tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a arrêté le plan de cession totale dentreprise de : SAS MICHEL JACOB 16 rue de Champagne Morains 51130 VAL DES MARAIS, R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE B 317 029 817 (1979B00081). Ledit jugement a designé comme tenu dexécuter le plan. Le Greffier : 193407 Me Pierre DI MARTINO
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
SJFC SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE 19-21 rue Denis Papin 51100 REIMS 3 rue Jean Mermoz 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE MICHEL JACOB / CHAMPAGNE EPANDAGE Avis de cession de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date à TROYES du 27/04/2020, enregistre au service de la publicité foncière et de lenregistrement de REIMS le 25/05/2020, Dossier 2020 00023964, référence 5104P04 2020 A 01669 La Société Michel JACOB, Société par actions simplifiée, au capital de 110.000 , dont le sièg...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
CREANCES SALARIALES - Avis de dépôt des releves de créances salariales Article L. 625-1 du Code de commerce Article R. 625-3 du Code de commerce LJ du 19 décembre 2019 SAS MICHEL JACOB 16 rue de Champagne Morains 51130 VAL DES MARAIS. Les relevés des créances salariales ont été déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE. Les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur ces relevés peuvent saisir à peine de forclusion le Conseil de prudhommes compéten...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Tirmant.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2019, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel - Elodie Bayle : Me Elodie Bayle 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Démission de directeur général
Président de la société : JACOB Delphine Ginette Solange Directeur général : JACOB Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
Annonce BODACC - CHANGEMENT DE PRESIDENT, NOMINATION DIRECTEUR GEN Changement de l'objet et de l'activité
Président de la société : JACOB Delphine Ginette Solange Directeur général : JACOB Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Changement de forme Réduction du capital
Président de la société : JACOB MichelDirecteur général : GENTY Françoise Giséle Antoinette. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MICHEL JACOB en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MICHEL JACOB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise MICHEL JACOB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MICHEL JACOB.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MICHEL JACOB doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
14,10 %
17,85 %
23,87 %
Endettement
328,45 %
300,75 %
226,08 %
Fonds de roulement
46000 EU
45800 EU
179600 EU
Performance
Evolution de l'activité
98,57 %
88,42 %
101,23 %
Taux de VA
48,63 %
51,66 %
56,99 %
Rentabilité d'exploitation
10,76 %
12,66 %
23,11 %
Rentabilité nette finale
-3,82 %
-7,30 %
1,33 %
Capacité d'autofinancement
8,99 %
9,40 %
21,68 %
Rentabilité financière
-34,97 %
-46,84 %
6,30 %
Coûts de production
Coûts du travail
36,98 %
37,81 %
32,89 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,99 ans
4,99 ans
2,20 ans
Coût de la dette
15,54 %
15,09 %
8,67 %
Taux d'intérêt moyen apparent
4,66 %
4,08 %
4,19 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
27,01 jours
24,61 jours
27,55 jours
Poids des stocks
3,87 jours
2,79 jours
2,21 jours
Délai clients
109,51 jours
88,37 jours
69,21 jours
Délai Fournisseurs
50,40 jours
43,97 jours
30,61 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
7,44 jours
5,74 jours
12,52 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MICHEL JACOB et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
26/12/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/12/2019
Avis de dépôt
06/04/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/04/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en