MICHAUD PERE ET FILS

06 octobre 1998

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MR POISSON ALAIN A COMPTER DU 19/06/98

16 septembre 1998

• SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ST XANDRE (17138) 18 RUE DE LA REPU- BLIQUE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE CONSENTIE PAR LA STE BOULANGERIE DE LA MARINE A COMPTER DU 15/06/98

26 mai 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MICHEL RAMBOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/05/98

18 mai 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/98 A COMPTER DU 15/05/98

03 avril 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/98 A COMPTER DU 03/04/98

12 mars 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.03.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR LHERITEAU EST REMPLACE PAR ROBERT GUY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06.03.1998

23 janvier 1998

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/98 NOMME ME RAMBOUR 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE (MISSION NÈ2) A COMPTER DU 23/01/98

19 décembre 1997

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/04/97 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR LHERITEAU JEAN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR TINEL CLAUDE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 19/12/97

09 avril 1997

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A SAINT XANDRE (17138) 18 RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 19/12/96

31 août 1995

• EXTENSION DE L'ACTIVITE A : TOURNEE PORTAGE DE PAINS PATISSERIES VIENNOI- SERIES EPICERIE. CETTE BRANCHE D'ACTIVITE EST RECUE EN LOCATION GERANCE DE MME SEILLER SONIA ET ELLE EST EXPLOITEE AU SIEGE DE LA SOCIETE. PUBLICITE : LE PHARE DE RE DU 06.09.95 A COMPTER DU 01/08/95

20 février 1992

• A L'ETS PRINCIPAL SIS A ST ROGATIEN 17220 2 RUE DE LA ROCHELLE NE PLUS ETRE GERANT LIBRE DE CORDON JEAN PAUL (RCS LA ROCHELL A 300 867 264 RADIE LE 29.08.1991) MAIS PROPRIETAIRE EXPLOITANT PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX DE 820 000 FRS, SUD OUEST DU 02.08.1990 ACTIVITE : BOULANGERIE PATISSERIE FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ELECTION DE DOMICILE : SCP PERRICHOT DELIGNE THIBAUDEAU HUISSIERS A LA ROCHELLE CAP OUEST A COMPTER DU 20.06.1990 BODACC DU 04.04.92

20 janvier 1992

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 21.11.1991

30 août 1990

• PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA PARTIE BOULANGERIE PATISSERIE A MONSIEUR MICHAUD ERIC SIS A ST ROGATIEN (17220) 2 RUE DE LA ROCHELLE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. PAS DE PUBLICITE A COMPTER DU 15.06.90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR