MI.B.JO

14 janvier 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2015 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

9 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : REGIS HERMET, JUGE AU SIEGE.

21 mars 2002

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE ME F MARIOTTI 81090 VALDURENQUE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE. BODACC DU 11 AVRIL 2002 No 70A

28 février 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2002 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER 26/02/2002 BODACC DU 15.03.2002 N 52 A

31 janvier 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : EVELINE LORTAL REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : Me CLOTTES 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: BODACC DU 17.02.2002 N 33 A

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR