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12 octobre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 15/06/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP PELLIER, Me Marie Sophie PELLIER 41 boulevard Carabacel 06000 Nice. Date de cessation des paiements : 15/06/2016

16 janvier 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/12/2018 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M Julien MORGAN

17 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/03/2017 reporte la date de cessation des paiements au : 30/09/2015

15 juin 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/06/2016 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2016J00364 , date de cessation des paiements 15/06/2016 désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 Rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4

10 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/06/2014

08 janvier 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/12/2013

13 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 13/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00353 , date de cessation des paiements le 07/06/2013 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30 janvier 2013

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport (Inscription au registre des transports des Alpes Maritimes) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.