MG2C

30 avril 2019

• Par jugement du 30/04/2019.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 30/04/2019.Date d'effet : 30/04/2019

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 janvier 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 25/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/01/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

01 avril 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 01/04/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort

11 mars 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 11/03/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/05/2015

10 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 10/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/02/2015

12 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 12/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00043 , date de cessation des paiements le 24/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

27 octobre 2010

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/10/2010.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 septembre 2003

• : --- TRANSFERT DU SIEGE DU "33 RUE DU PETIT CHATEAU 79320 CHANTEMERLE - COMMUNE DE MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE" AU "11 RUE DES ARTISANS 79320 MONCOUTANT". - DATE D'EFFET : 01/05/2003

28 mai 2002

• Historique des observations depuis le 28/05/2002 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 11/05/2002

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE;RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION;RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION;RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION;LIQUIDATION JUDICIAIRE;JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT;DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS