MEUSE DEBITS

05 janvier 2016

• En date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MEUSE DEBITS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/06/2005).

05 juin 2012

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 31/05/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 31/05/2012

29 septembre 2005

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 16/09/2005, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prononcé la Conversion du Redressement judiciaire en Liquidation judiciaire et nommé : Mandataire liquidateur : DOUILLET JEAN PATRICK, 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC Mandataire ad'hoc : Mme POUTRIEUX Nicole. Date d'effet : 16/09/2005

21 juin 2005

• Transfert du siège social et de l'établissement principal Transfert du siège social et de l'Etablissement principal anciennement 55250 BEAUZEE SUR AIRE/BEAUSITE, à l'adresse de l'Etablissement complémentaire sis à 55000 TREMONT SUR SAULX, celui-ci devient donc siège et principal. Date d'effet : 14/03/2005

07 juin 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE BAR LE DUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : INTINS Patrick REPRESENTANT CREANCIERS : Me DOUILLET Jean-Patrick 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/05/2005 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16 septembre 2005 Date d'effet : 03/06/2005

01 juin 2005

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 27 Mai 2005, Mme Nicole POUTRIEUX A déclaré que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements A compter du 27 Mai 2005. Date d'effet : 27/05/2005