MEUSE BUREAU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 février 1995

• PAR JUGEMENT DU 23.12.94 LE TC DE VERDUN A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOUILLET 2 RUE D'ISLY 55100 VERDUN

01 février 1995

• RADIATION//*Cessation totale d'activte a compter du 23/12/1994. Disparition.

26 janvier 1995

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 23/12/1994, le Tribunal de Commerce de VERDUN a arrete le Plan de Cession, Commissaire au Plan: Me DOUILLET 2 Rue d'Isly 55100 VERDUN.

09 décembre 1994

• PAR JUGEMENT DU 13.10.94 LE TC DE VERDUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14.04.95

26 octobre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 13/10/1994, le Tribunal de Commerce de VERDUN a prolonge jusqu'au 14/4/1995, la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime general. Juge Commissaire: Mr HEUSELE. Administrateur: Me KREBS 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.

16 juin 1994

• MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 14 AVRIL1994,le Tribunal de Commerce de VERDUN a prononce le Redressement Judiciaire en regime general.

29 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA MEUSE BUREAU A NOMME ME DOUILLET 2 RUE D'ISLY A VERDUN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME YJ KREBS- 44 BOULEVARD ALBERT 1ER A NANCY 54014 - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A NOMME MR HEUSELE JUGE COMMISSAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.04.94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR