-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan Carbone Année 20221907.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
METROPOLE DU GRAND PARIS
- SIREN
- 200 054 781 200054781
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 054 781 00022 20005478100022
- NUMÉRO DE TVA
- FR38200054781 FR38200054781
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT BE OPEN, 75013 PARIS 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT BE OPEN, 75013 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Métropole Métropole
- Noms commerciaux
- METROPOLE DU GRAND PARIS METROPOLE DU GRAND PARIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de METROPOLE DU GRAND PARIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
189 sociétés exercent la même activité que METROPOLE DU GRAND PARIS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" à Paris (75)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 07 décembre 2023
- ACMS-MGP-ETAT DES LIEUX OUTILS AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 04 décembre 2023
- MGP- AMO CONTROLE SANCTION AUTOMATISE DE LA ZFE-M PLANI LOT3
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
-
- Émis le 27 novembre 2023
- MGP/ACBC_FOURN. BILLETS_JEUX OLYMPIQ/ PARALYMPIQ_PARIS 2024
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
-
- Émis le 22 novembre 2023
- MGP-ETUDE SCENARISATIO VOLUME VEHICULES DEROGATION CRIT'AIR3
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
-
- Émis le 22 novembre 2023
- MGP/ACBC_ETUDE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE_SINBIO
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
-
- Émis le 16 novembre 2023
- MGP.ACBC.ASSIST JURID PR PROG ACCOMPAGNEMENT ACHATS CIRCUL
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 15 novembre 2023
- MGP-CREATION IDENTITE VISUELLE METROPOLITAINE KIT COMMUNICAT
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- MGP ANALYSE EXPLOITA DONNEES DEMARCHES LOCALES ECOLOGIE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
-
- Émis le 31 octobre 2023
- MGP/ACBC AMO REVISION PCAE ANIMATION ET CONCERTATION_LOT2
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
-
- Émis le 31 octobre 2023
- MGP-ACBC-ACCOMPAGNEMENT REVISION ET MISE EN ŒUVRE PCAEM LOT1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
-
- Émis le 31 octobre 2023
- MGP/ACBC_AMO_REVISION PCAE COMMUNICATION ET MAQUETTAGE -LOT3
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
-
- Émis le 25 octobre 2023
- MGP.AMOE PR PILOTAGE ETUDES OPPORT / TRANSFORMAT° PTE BAGNOL
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
-
- Émis le 25 octobre 2023
- MGP/ACBC_ACCOMPAGNEMT_MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE_LOT2
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
-
- Émis le 25 octobre 2023
- MGP/ACBC_ACCGNT MISE OEUVRE OPERAT.RGPD+PROTECT.DONNÉES_LOT4
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
-
- Émis le 25 octobre 2023
- MGP-MISSION ACCOMP POUR LA CONCEPT.DU DISPOSITIF DE CSA LOT1
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
-
- Émis le 24 octobre 2023
- MGP.ACHAT,DIFFUSION DES KITS PEDAGOGIQUES JEUX ART ET SPORT
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
-
- Émis le 23 octobre 2023
- MGP.ACBC.ETUDES COURS EAU AYANT STATUT COURS EAU LOT 2
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
-
- Émis le 23 octobre 2023
- MGP.ACBC.ETUDES COURS EAU AYANT STATUT DE COURS D'EAU LOT 1
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
-
- Émis le 19 octobre 2023
- MGP-ACBC-CONSULT.PROFESSIONNELS ET PUBLICS FRAGILES PR ZFE-M
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 04 octobre 2023
- MGP-ACBC-PRESTATION DE RESTAURATION PR AGENTS DE LA MGP
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
-
- Émis le 03 octobre 2023
- MGP/ACBC_REALISAT. ETUDES STRUCTURELLES POTENTIEL SOLAIR_LT2
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
-
- Émis le 03 octobre 2023
- MGP/ACBC_PRESTATIONS D ETUDES DE STRUCTURES_LT1
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
-
- Émis le 29 septembre 2023
- MGP.ACBC.PRESTATION CHAUFFEUR PRIVE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
-
- Émis le 28 septembre 2023
- MGP/ACBC_MONTAGE/SURVEILLANCE_PROTECT. ET OUVRGES ANTI-CRUES
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
-
- Émis le 28 septembre 2023
- MGP/ACBC_ MISSION D(OPC) POUR L'AMENAGEMENT DE ZAC
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
-
- Émis le 19 septembre 2023
- MGP ACBC DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SAEML
- Date limite pour réponse 19 octobre 2029
-
- Émis le 15 septembre 2023
- MGP.MISSION SENSIBILISATION ET ACCOMPAGNEMENT DE COMMUNES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
-
- Émis le 12 septembre 2023
- MGP MISSION INVENTAIRE FAUNE FLORE AVANT TVX SYST.ENDIGUEMEN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
-
- Émis le 07 septembre 2023
- MGP_SOUTIEN EMERGENCE/PERENNISATION REEMPLOI MAT. CONSTRUCT.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
-
- Émis le 05 septembre 2023
- MGP ACCOMPAG.EXERCICE POSE PROTECTIONS AMOVIBLES ANTI-CRUES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
-
- Émis le 05 septembre 2023
- MGP EXTERNALISATION DES ARCHIVES INTERMEDIAIRES DE LA MGP
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
-
- Émis le 01 septembre 2023
- MGP AMO MONTAGE FINANCIER NEUILLY ZAC MAISON BLANCHE LOT 2
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
-
- Émis le 23 août 2023
- MGP-FOURNITURES DE BILLETS HOSPITALITE PR LES JO PARIS 2024
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
-
- Émis le 08 août 2023
- MGP/ACBC_SENSIBILISATION A LHAMECONNAGE ET LA CYBERSECURITE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
-
- Émis le 24 juillet 2023
- MGP LOT8 AIRTIME CONCEPTION REALISATION DE LA SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 21 juillet 2023
- MGP ACBC LOCATION MAINTENANCE MACHINE CAFE ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
-
- Émis le 17 juillet 2023
- MGP ACMS ACCOMPAGNEMENT ETAT DES LIEUX OUTILS AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
-
- Émis le 12 juillet 2023
- MGP BIODIVERSITE POUDRERIE HOCHAILLES LIVRY-GARGAN LOT2
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
-
- Émis le 12 juillet 2023
- MGP LOT 1 ASSISTANCE JURIDQUE AMENAGEMENT VILLENEUVE-LE-ROI
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
-
- Émis le 11 juillet 2023
- MGP-CONDUITE ETUDES PREFIGURAT° AMENAGMT MONT D EST NOISY GD
- Date limite pour réponse 11 février 2026
-
- Émis le 11 juillet 2023
- MGP_PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT REPONSE AUX MARCHES PUBLICS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
-
- Émis le 10 juillet 2023
- MGP ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE MGP
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
-
- Émis le 10 juillet 2023
- MGP-ACMIXTE-NETTOYAGE VITRERIE LOT 2
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
-
- Émis le 10 juillet 2023
- MGP-ACMIXTE-NETTOYAGES ET CONSOMMABLES SANITAIRES LOT 1
- Date limite pour réponse 10 juillet 2027
-
- Émis le 06 juillet 2023
- MGP-LOT3 DEFINIT°ET MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE CONCERTAT
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
-
- Émis le 29 juin 2023
- MGP ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE PARTENARIATS METROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
-
- Émis le 22 juin 2023
- MGP ACBC AMO FONCIER ZAC LA MOLETTE LE BLANC MESNIL 93
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
-
- Émis le 20 juin 2023
- MGP-ORGANISATION 6° EDITION DU SOMMET DU GRANDPARIS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
-
- Émis le 14 juin 2023
- MGP.ACBC.ASSURANCE RESPONSABILITE RISQUES ANNEXES LOT 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
-
- Émis le 14 juin 2023
- MGP.ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS,RISQUES ANNEXES LOT 1
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
-
- Émis le 08 juin 2023
- MGP ACCOMP. AIDES PARTICULIERS ZONE FAIBLES EMISSIONS METROP
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
-
- Émis le 08 juin 2023
- MGP.OPERAT° INTERET METROPOLITAIN LA MOLETTE LE BLANC MESNIL
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
-
- Émis le 05 juin 2023
- MGP.AMO OUVRAGE MATIÈRE DE PROGRAMMAT°ZAC MOLETTE BL MESNIL
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
-
- Émis le 05 juin 2023
- MGP MS N°1 ORGANIS/REALISAT. EDITION 2023 GD PARIS CIRCULAIR
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
-
- Émis le 02 juin 2023
- MGP_ LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
-
- Émis le 31 mai 2023
- MGP AC MIXTE AMO OPT INTERET METROPOL LA MOLETTE/LE BLANC ME
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
-
- Émis le 17 mai 2023
- MGP MS N°5BIS DU LOT2 AMO ETUDES STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
-
- Émis le 17 mai 2023
- MGP MANDAT ETUDE STRATEGIQUE PPA SECTEUR MONT-D'EST NOISY LE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 mai 2023
- MGP ACBC DEPLOIEMENT DU CHALLENGE CONSOMM'ACTEURS
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
-
- Émis le 16 mai 2023
- MGP AMO MEDIATISATION POLITIQUE LOT1 BIODIVERSITE/NATURE
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 16 mai 2023
- MGP_MEDIATISATION NUIT BLANCHE ET FESTIVALS DE CINÉMAS_LOT2
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
-
- Émis le 03 mai 2023
- MGP SELECTION CONSEILLER LABELLISATION CLIMAT AIR ENERGIE
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
-
- Émis le 02 mai 2023
- MGP-ACBC-AMO ETUDES PREALABLES OP AMENAGEMENT LIVRY GARGAN
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
-
- Émis le 25 avril 2023
- MGP MISE A JOUR DES ETUDES URBAINES ZAC LA MOLETTE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
-
- Émis le 21 avril 2023
- MGP MAJ EVAL. ENVIRONN./DOSSIERS ETUDE IMPACT ZAC LA MOLETTE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
-
- Émis le 20 avril 2023
- MGP_MISSION ASSISTANCE SUIVI ETUDES DE DANGER/RÉDACTION CC
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
-
- Émis le 20 avril 2023
- MGP.MS.ASSIST JURIDIQUE COMPETENCE AMENAGEMENT METROPOL LOT4
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
-
- Émis le 20 avril 2023
- MBP.MS.ASSISTJURIDIQUE COMPETENCE AMENAGEMENT METROPOL LOT 1
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
-
- Émis le 14 avril 2023
- MGP_LOT 2 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEODETECTION
- Date limite pour réponse 14 mai 2027
-
- Émis le 14 avril 2023
- MGP LOT3 ACBC PRESTATIONS TOPOGRAPH. D LEVES OUVR.ANTI-CRUES
- Date limite pour réponse 14 mai 2027
-
- Émis le 14 avril 2023
- MGP.ACBC.MULTI ATTRIBUT RÉALISAT°MISSIONS GÉOMÈTRE/TERR LOT1
- Date limite pour réponse 14 mai 2027
-
- Émis le 14 avril 2023
- MGP-AMO PILOTAGE DES ETUDES PREALABLES OIM LA MOLETTE
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 13 avril 2023
- MGP PARTENARIAT MEDIA VALORISATION ACTION METROPOLE GD PARIS
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
-
- Émis le 13 avril 2023
- MGP.CONTROLE SECURITE / SURETE IMMEUBLE AITIME LOT 7
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
-
- Émis le 12 avril 2023
- MGP DIAGNOS. TECHN/STRATEG. COMPETENCE GEMAPI AXE SEINE AVAL
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
-
- Émis le 12 avril 2023
- MGP.TRVX AMENAGEMENT IMMEUBLE AIRTIME(GEST°TECHN)BAT LOT 6
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
-
- Émis le 07 avril 2023
- MGP_ASSISTANCE SUIVI ECO/FINANCIER _CONTRAT CONCESSION CAO
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
-
- Émis le 06 avril 2023
- MGP-CONSTRUCTION STAND MGP POUR SALON VIVATECHNOLOGY LOT 1
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
-
- Émis le 06 avril 2023
- MGP-CONSTRUCTION STAND MGP POUR SALON SIMI LOT2
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
-
- Émis le 05 avril 2023
- MGP.AC.BC.MISSION INGENIERIE TRANSF DEMENAGMNT SERVICES MGP
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
-
- Émis le 05 avril 2023
- MGP DEVELOPPEMENT ACTIONS METROPOLITAINES EN MOBILITE
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
-
- Émis le 04 avril 2023
- MGP LOT 4 : CABINES ACOUSTIQUES POUR LE SITE AIRTIME
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
-
- Émis le 04 avril 2023
- MGP_FOURNIT. MOBILIERS DE BUREAU_SITE AIRTIME_LOT 5_SIEGES
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
-
- Émis le 04 avril 2023
- MGP LOT 3 : TABLES INDIVIDUELLES POUR LE SITE AIRTIME
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
-
- Émis le 03 avril 2023
- MGP-ACBC-PREPARATION ET ANIMATION DE REUNIONS PUBLIQUES MGP
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
-
- Émis le 03 avril 2023
- MGP ACMS ORGANISATION ET REALISATION GRAND PARIS CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
-
- Émis le 28 mars 2023
- MGP.AC_BC.REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES LOT 5
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
-
- Émis le 27 mars 2023
- MGP/ACBC_FOURN. BRAS SUPPORT DÉCRAN POUR FUTURS BUREAUX MGP
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
-
- Émis le 13 mars 2023
- MGP.ETUDE RESTAUR.HYDROMORPHOL.BIEVRE PARC PICASSO GENTILLY
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
-
- Émis le 06 mars 2023
- MGP AMENAGEMENT INTERIEUR IMMEUBLE AIRTIME LOT4: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
-
- Émis le 06 mars 2023
- MGP_MAPA_CONCEPT°REALIS.MANIFESTAT°ARTISTIQ.CAO STADE FRANCE
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
-
- Émis le 03 mars 2023
- MGP_PLOMBERIE CLIMAT.VENTIL.CHAUFFAGE IMMEUBLE AIRTIME LOT 3
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
-
- Émis le 03 mars 2023
- MGP.AMENAGEMENT INTERIEUR FUTUR LOCAUX IMMEUBLE AIRTIME LOT1
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 03 mars 2023
- MGP.ELECTRICITE COURANTS FORTS,FAIBLES IMMEUBLE AIRTIME LOT2
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
-
- Émis le 27 février 2023
- MGP ANIMATION CLUB METROPOLITAIN CONSTRUCTION CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
-
- Émis le 17 février 2023
- MGP.ANALYSE,PROPOSIT°AMELIORAT°DE PLAN GESTION INONDAT°MGP
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
-
- Émis le 01 février 2023
- MGP.PRESTATIONS ANALYSE DES FLUX DE LA METROPOLE GRAND PARIS
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
-
- Émis le 31 janvier 2023
- MGP.SAISIE DES DONNEES NUIT DE SOLIDARITE METROP 2023-2026
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
-
- Émis le 25 janvier 2023
- MGP_AMO PMHH_LOT3_CONSEIL ET EXPERTISE FINANCIER
- Date limite pour réponse 25 février 2025
-
- Émis le 19 janvier 2023
- MGP.M A DISPO,AMENAG,ANIMAT°ESPACE MGP PAVILLON MIDIM 2023
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
-
- Émis le 17 janvier 2023
- MGP_ACCOMPAGNEMT CONSTRUCT. PROGRAMMATION PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
-
- Émis le 17 janvier 2023
- MGP- LOT 4 - SUPPORTS AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
-
- Émis le 02 janvier 2023
- MGP.DIAG TECHN, STRUCT SYSTEME ENDIGUEM 93,94,92,77 LOT 2
- Date limite pour réponse 02 février 2027
-
- Émis le 30 décembre 2022
- MGP_DIAG GEOTECHNIQUE _LOT1_ZONE GÉOGRAPHIQUE VILLE DE PARIS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
-
- Émis le 09 décembre 2022
- MGP.ACCOMP JURID M.EN OEUV RESTRICT°CIRCULAT°VEHIC CRIT'AIR3
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
-
- Émis le 09 décembre 2022
- MGP.ACCOMP JURID M.EN OEUV RESTRICT°CIRCULAT°VEHIC CRITAIR3
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
-
- Émis le 09 décembre 2022
- MGP.ACCOMPAGN MGP DS ELABORATION PARC AUTOMOBILE PROSP 2030
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
-
- Émis le 05 décembre 2022
- MGP - ANIMATION ET VISITE CHANTIERS CAO ET ZAC SAULNIER
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
-
- Émis le 28 novembre 2022
- MGP AMO SCENOGRAPHIE DE FUTURS BUREAUX POUR LA MGP
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
-
- Émis le 24 novembre 2022
- MGP AMO PREPARATION ACTE 5 DES RENCONTRES DE L'AXE SEINE
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
-
- Émis le 22 novembre 2022
- ACMS-MGP-MISSION AMO JURIDIQUE PR LA ZAC SAULNIER- LOT 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
-
- Émis le 22 novembre 2022
- MGP.MS1A_ASSISTANCE JURIDIQUE CAO ET FRANCHISSEMENT LOT 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
-
- Émis le 09 novembre 2022
- MGP-OUTILS COMM-CONCEPT.DECLINAISON GRAPH.SUPPORTS COMM LOT3
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
-
- Émis le 07 novembre 2022
- MGP PROTECTIONS ANTI-CRUES LOT1: HAUTS DE SEINE/ST OUEN AMON
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
-
- Émis le 07 novembre 2022
- MGP.MONTAGE,SURVEILLANCE ANTI CRUES ST DENIS/SEINE&MAR LOT 2
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
-
- Émis le 02 novembre 2022
- MGP_LOT 2 PRESTATIONS DE TRADUCTIONS
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
-
- Émis le 02 novembre 2022
- MGP-OUTILS DE COMMUNICATION DE LA MGP - VEILLE MEDIAS LOT 1
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
-
- Émis le 24 octobre 2022
- MGP.ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET SOLARISATION
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
-
- Émis le 20 octobre 2022
- MGP.AMO MONTAGE PROJET OU RESEAUX EUROPEENS ARIANE CONSEIL
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
-
- Émis le 10 octobre 2022
- MGP PROMOTION RENOVATION ENERGETIQUE DES MAISONS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
-
- Émis le 06 octobre 2022
- MGP.MODERNISATION SITE INTERNET GRAND PARIS CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
-
- Émis le 06 octobre 2022
- MGP MS N°1:DIAGNOSTIC PREALABLE/STRATEGIE AMELIOR HABITAT PR
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
-
- Émis le 05 octobre 2022
- MGP.MMO.EXECUTION-ACT-VISA--DET-AOR-OPC AMENAGEMENT PARIS 13
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
-
- Émis le 03 octobre 2022
- MGP-LOT1-AMO ACCOMP.ELUS SERV.PREPA.SECOND ARRET PROJET PMHH
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
-
- Émis le 03 octobre 2022
- MGP-LOT2-AMO ASSISTANCE JURIDIQUE POUR ELABORATION DU PMHH
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
-
- Émis le 22 septembre 2022
- MGP CONSOLIDATION PROJET URBAIN MAITRISE OEUVRE LOT2 MS7
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
-
- Émis le 22 septembre 2022
- MGP_AMO AMENAGEMENT LA MOLETTE LE BLANC-MESNIL 93 - MS5 LOT2
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
-
- Émis le 19 septembre 2022
- MGP-LOT1-MS 5-AMO ETUDES D'OPPORTUNITES VILLENEUVE LE ROI
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
-
- Émis le 19 septembre 2022
- MGP AMO STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE LOT2 MS6
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
-
- Émis le 19 septembre 2022
- MGP_AMO_ACCOMPAGNEMENT 10 COMMUNES ECONOMIE CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 15 septembre 2022
- MGP MISSION ASSISTANCE PLAN VELO METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
-
- Émis le 15 septembre 2022
- MGP CONCEPTION/DECLINAISON GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
-
- Émis le 15 septembre 2022
- MGP.MAINTENANCE(SERVICES ASSOCIES)SOLUTION EUDONET CRM
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
-
- Émis le 15 septembre 2022
- MGP ORGANISATION 5EME EDITION SOMMET GRAND PARIS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
-
- Émis le 31 août 2022
- MGP_INTERGRATION SECTEUR AEROPORTUAIRE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
-
- Émis le 26 août 2022
- MGP_MOE _RENOUVELLEMENT VEHICULES
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
-
- Émis le 28 juillet 2022
- MGP_LOT2_PREPA.ORGAN.GENERALE DU GRAND PARIS CIRCULAIRE 2022
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
-
- Émis le 22 juillet 2022
- MGP_ LOT1 _ HEBERGEMT, GEST./CREATION _ SITES INTERNET
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
-
- Émis le 22 juillet 2022
- MGP_ LOT2 _ HEBERGEMT, GEST./CREATION _ SITES INTERNET
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
-
- Émis le 21 juillet 2022
- MGP_MISE EN OEUVRE-ACTE II DU PACTE POUR LOGISTIQUE METROPOL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
-
- Émis le 18 juillet 2022
- MGP AMENAGT PLATEFORM.OPERATIONNELLES 2024 ZAC SAULNIER LOT2
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
-
- Émis le 18 juillet 2022
- MGP AMENAGT PLATEFORM.OPERATIONNELLES 2024 ZAC SAUNIER LOT1
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
-
- Émis le 18 juillet 2022
- MGP_AMO-RELATIVE A L'ELABORATION -PLAN ALIMENTAIRE METROPOLI
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
-
- Émis le 18 juillet 2022
- MGP_AMO-RELATIVE A LELABORATION -PLAN ALIMENTAIRE METROPOLI
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
-
- Émis le 12 juillet 2022
- MGP-CONCEPTION ET PUBLICATION OUVRAGE SUR L'OPERATION CAO
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
-
- Émis le 11 juillet 2022
- MGP-MISSION CONTROLE TECHNIQUE BATIMENT DE BUREAUX AIRTIME
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
-
- Émis le 08 juillet 2022
- LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 08 août 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- MGP_LOT5-ETUDE POTENTIEL DEVELOPPEMT DES ENERGIES RENOUVELLA
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
-
- Émis le 07 juillet 2022
- MGP_LOT4/MS4-MONTAGE OPERATIONNEL,INGENIERIE FINANCIERE-FISC
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
-
- Émis le 07 juillet 2022
- MGP-CONSTRUCTION STAND SIMI
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
-
- Émis le 24 juin 2022
- MGP _ ACCOMPAGNEMENT CONTRUCTION PROJETS_SOPRA
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
-
- Émis le 20 juin 2022
- MGP FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
-
- Émis le 09 juin 2022
- MGP AC BC PRESTATION GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
-
- Émis le 24 mai 2022
- MGP PRESTATION TRAITEUR COCKTAIL ET BUFFET LOT 3 PT GOURMET
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
-
- Émis le 23 mai 2022
- SA1_ACCPGT JURIDIQUE_STRUCTURATION_COOPERATIVE CARBONE
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
-
- Émis le 16 mai 2022
- MGP_IMPACT/SYNTHESE - ETUDES ENVIRONNEMNTALES CONNEXES LOT1
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 16 mai 2022
- MGP_REALISAT. COORDONNEE_ETUDES ENVIRONNEM. CONNEXES LOT3
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 16 mai 2022
- MGP-ETUDE ACOUSTIQUE ET VIBRATOIRE -LIVRY-GARGAN LOT 4
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 29 avril 2022
- PRESTATIONS SIMILAIRES DE TERRASSEMENT SAINT DENIS 93
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
-
- Émis le 21 avril 2022
- MGP-APPEL A PROJET 2EME EDITION NATURE 2050 MGP ENVIRON.
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
-
- Émis le 12 avril 2022
- CONSTRUCTION STAND MGP POUR LE SALON VIVATECHNOLOGY LOT1
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
-
- Émis le 16 mars 2022
- MGP-MISSION ASSISTANCE AUTORITE CONCEDANTE SUIVI CONCEPTION
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
-
- Émis le 16 mars 2022
- MGP.RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SIG_ARX IT
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
-
- Émis le 16 mars 2022
- MGP MS N°3 - LOT 1: AMO ETUDES PREALABLES/STRATEG.ENVIRONN.
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
-
- Émis le 15 mars 2022
- SA4_ETUDE APPROFONDISSEMENT PROG ZAC SAULNIER_ARCADIS ESG
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
-
- Émis le 14 mars 2022
- MGP.AMO.ANIMAT° RESEAU METROPOLITAIN AUTOUR INNOVAT°NUMERIQ
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
-
- Émis le 14 mars 2022
- MGP.MS.ANIMAT° RESEAU METROPOLITAIN AUTOUR INNOVAT°NUMER_MS2
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
-
- Émis le 09 mars 2022
- MGP_LOT2 _MONTAGE OPERATIONNEL/INGENIERIE FINANCIERE/FISCALE
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 09 mars 2022
- MGP PAVILLON DE LA MGP 2EME BIENNALE ARCHI ET PAYSAGE VERSAI
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 07 mars 2022
- SA2_AMO CONDUITE APPEL A MANIFESTATION INTERET LOGISTIQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
-
- Émis le 02 février 2022
- MGP MO REALISATION ETUDES ET SUIVI TVX PAVILLON VERSAILLES
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
-
- Émis le 26 janvier 2022
- MGP ACBC LOT2: PIECES DE PROTECTIONS AMOVIBLES ANTI-CRUES
- Date limite pour réponse 26 février 2026
-
- Émis le 21 janvier 2022
- MGP ACBC LOT1: MAINTENANCE PROTECTIONS AMOVIBLES ANTI-CRUES
- Date limite pour réponse 21 février 2026
-
- Émis le 20 janvier 2022
- MGP.AMO.STRATEGIQUE,TECHNIQUE PROGRAMME ACCOMPAG,SUVI LOT 1
- Date limite pour réponse 20 février 2025
-
- Émis le 20 janvier 2022
- MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME CVV LOT2
- Date limite pour réponse 20 février 2025
-
- Émis le 19 janvier 2022
- SA2_REALISAT ETAT DES LIEUX PARC VEHICULES MOTORISES MGP
- Date limite pour réponse 19 février 2023
-
- Émis le 19 janvier 2022
- MGP MS N°2-LOT2: AMO MONTAGE OPERATIONNEL/INGENIERIE FINANC
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
-
- Émis le 19 janvier 2022
- MGP ETUDES OPPORTUNITES/IMPACTS ZFE SUR FONCIER LOGISTIQUE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 19 janvier 2022
- MGP MS N°2 - LOT 1: AMO ETUDES PREALABLES/STRATEG.ENVIRONN.
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
-
- Émis le 19 janvier 2022
- MGP MS NO3 AMO ESPACES EXTERIEURS PHASE OLYMPIQUE ET HERITAG
- Date limite pour réponse 19 février 2026
-
- Émis le 18 janvier 2022
- MGP ACBC AMO TECHNIQUE SUIVI PROJETS IMGP LOT1
- Date limite pour réponse 18 février 2026
-
- Émis le 18 janvier 2022
- MGP AC AMO SUIVI ENVIRONNEMENTAL LOT 3
- Date limite pour réponse 18 février 2026
-
- Émis le 18 janvier 2022
- MGP ACBC AMO JURIDIQUE SUIVI PROJETS LOT 2
- Date limite pour réponse 18 février 2026
-
- Émis le 17 janvier 2022
- MGP ELABORATION DE LA STRATEGIE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 17 février 2026
-
- Émis le 23 décembre 2021
- MGP ACCOMPAGNEMENT PLAN PLATEFORMES CONSTRUCTION CIRCULAIRE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
-
- Émis le 17 décembre 2021
- MGP- MS NO 1 - AMO JURIDIQUE OIM NOISY-CHAMPS-POLE-GARE-93
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
-
- Émis le 17 décembre 2021
- MGP- MS NO 2 - AMO JURIDIQUE OIM ZAC DES DOCKS 93
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
-
- Émis le 06 décembre 2021
- MGP - TVX URGENCE CONFORTMNT DES BERGES RU NOISEAU /SUCY
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
-
- Émis le 23 novembre 2021
- MGP.AMO REALISATION INVENTAIRES ECOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
-
- Émis le 15 octobre 2021
- MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
-
- Émis le 11 octobre 2021
- MGP MS NO-1 STRATEGIE CONCERTATION OIM POUDRERIE HOCHAILLES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
-
- Émis le 11 octobre 2021
- MGP DEBATS MENSUELS AVEC LES CITOYENS SUR PROJETS METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
-
- Émis le 06 octobre 2021
- MGP GRAND PARIS CIRCULAIRE 2021 EN FORMAT DIGITAL LOT2
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
-
- Émis le 06 octobre 2021
- MGP STRATEGIE METROPOL. D'ECONOM CIRCULAIRE & SOLIDAIRE LOT1
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
-
- Émis le 16 septembre 2021
- MGP.AMO.CREAT°D'1 FONCIERE METROPOLITAINE REVISALAT°COMMERC
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
-
- Émis le 08 septembre 2021
- MGP MS1C/AC ACTUALIS.ETUDES AVANT-PROJET ZAC PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
-
- Émis le 24 août 2021
- MGP-MS-ÉTUDES PRÉALABLE OIM POUDRERIE HOCHAILLES LIVRY LOT1
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
-
- Émis le 30 juillet 2021
- MGP ACBC ETUDE RESTAURATION PARC KELLERMANN LOT 5
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 30 juillet 2021
- MGP ACBC LOT 1 MULTIATTRIBUTAIRE ETUDES POLLUTION DES SOL
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 30 juillet 2021
- MGP ACBC ETUDE DE REOUVERTURE RENATURATION BIEVRE LOT2
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 30 juillet 2021
- MGP ACBC LOT2 MULTIATTRIBUTAIRE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 29 juillet 2021
- MGP.AMO ACCOMPAGNEMENT PARTICUL FINAL SCOT METRO LOT5
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 29 juillet 2021
- MGP.AC_MS.AMO.ASSIST JURIDIQUE ZAC SAULNIER ST DENIS LOT2
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 29 juillet 2021
- MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4
- Date limite pour réponse 29 août 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- MGP ACBC ETUDE RESTAURATION BIEVRE ANTHONY LOT1
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- MGP/MS1_ AMO _LOT2_ MONTAGE OPÉRATIONNEL, INGÉRIE FINANCIERE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
-
- Émis le 28 juillet 2021
- MGP ACBC ETUDE REOUVERTURE/RESTAURATION BIEVRE CACHAN LOT3
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- MGP ACBC ETUDE RESTAURATION PARC PICASSO GENTILLY LOT 4
- Date limite pour réponse 28 août 2025
-
- Émis le 22 juillet 2021
- MGP/AC-MS-ASSIST A AUTORITE CONCEDANTE CONCEPT REALIS CAO
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
-
- Émis le 22 juillet 2021
- MGP MS/AC SUIVI CONTRAT CONCESSION/EVOL.PROGRAMMES CAO
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
-
- Émis le 21 juillet 2021
- MGP MISSION CSPS ZAC PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
-
- Émis le 20 juillet 2021
- MGP-FOURNITURE D UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS
- Date limite pour réponse 20 février 2025
-
- Émis le 08 juillet 2021
- MGP AMO FINALISATION S.C.O.T.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
-
- Émis le 01 juillet 2021
- MGP-INFOGERANCE SYSTEMES INFORMATION ET DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
-
- Émis le 04 mai 2021
- MGP ACCOMPAGNEMENT SUIVI JURIDIQUE APPEL INITIATIVE PRIVEE
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
-
- Émis le 14 avril 2021
- MGP ACMS9 ASSISTANCE JURIDIQUE SECURISATION AUTORISATIONS
- Date limite pour réponse 14 août 2021
-
- Émis le 24 mars 2021
- MGP MS6 REPRISE DU PLAN DE MASSE ET DU PROJET URBAIN
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
-
- Émis le 24 mars 2021
- MGP MS1BAC REPRISE PLAN MASSE PHASE OLYMPIQUE HERITAGE REA
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
-
- Émis le 11 mars 2021
- MGP AMO CONSULTATION REALISATION PROJETS URBAIN INNOVANT ED2
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
-
- Émis le 01 mars 2021
- MGP EVALUATION FAISABILITE TECHNIQUE SOLARISATION LOT1
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
-
- Émis le 25 février 2021
- MGP ACBC REPROGRAPHIE IMPRESSION SUPPORTS COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
-
- Émis le 22 février 2021
- MGP REALISAION ETUDE IMPACT ENVIRONNEMENTAL PRATIQUES NUMERI
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
-
- Émis le 19 février 2021
- MGP AMO REALISATION ET PILOTAGE ETUDES PREALABLE
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
-
- Émis le 05 février 2021
- MGP-CREATION OUTILS ECOLOGIE INDUSTRIELLE/TERRITORIALE LOT2
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
-
- Émis le 05 février 2021
- MGP REALIS ETUDE CARTOGRAPHIE ACTEURS ET FONCIER MOBILISABLE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
-
- Émis le 22 décembre 2020
- MGP.REALISAT°EXPERIMENTAT° REALISAT° INFRASTRUCT MOBIL/PART
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
-
- Émis le 10 décembre 2020
- MGP-RÉALISAT° ÉTUDES _DANGERS SYSTÈMES ENDIGUEMENTS _ LOT1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 09 novembre 2020
- MGP-RÉALISAT° ÉTUDES _DANGERS SYSTÈMES ENDIGUEMENTS _ LOT3
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
-
- Émis le 09 novembre 2020
- MGP-RÉALISAT° ÉTUDES _DANGERS SYSTÈMES ENDIGUEMENTS _ LOT2
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
-
- Émis le 09 novembre 2020
- MGP ETUDE RESTAURATION ECOLO SUR BASSIN VERSANT DU MORBRAS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
-
- Émis le 22 octobre 2020
- MGP AMO EMERGENCE OU MONTAGE DE PROJETS OU RESEAUX EUROPEENS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
-
- Émis le 01 octobre 2020
- MGP.ORGANISAT°PREPARAT°REUNION PUBLIQUE MGP
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
-
- Émis le 10 août 2020
- MGP TX DEPOLLUT° SOLS ET EAUX SOUTERRAINES ZAC SAULNIER 93
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
-
- Émis le 31 juillet 2020
- MGP - CONTRAT DE CONCESSION DU CAO DE LA PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 31 janvier 2031
-
- Émis le 02 juillet 2020
- MGP PREPA/ORGANISAT. GALE DU GRD PARIS CIRCULAIRE 2020 LOT1
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
-
- Émis le 02 juillet 2020
- MGP CONSTRUCTION STAND SIMI 2020 - LOT2 - MARCHE MIXTE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
-
- Émis le 15 juin 2020
- SA1- MOE ESPACES EXTERIEURS ZAC PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
-
- Émis le 12 juin 2020
- MGP LOT2 MS5 - AMO ZAC PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
-
- Émis le 12 juin 2020
- MGP ETUDE AMENAGER TERRIT.A RISQUES OBJECTIF DE RESILIENCE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
-
- Émis le 12 juin 2020
- MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE MS_8
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
-
- Émis le 12 juin 2020
- MGP ACCOMPAGNEMENT MGP STRATEGIE OPEN DATA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
-
- Émis le 11 mars 2020
- MGP MS N°4 MOE ESPAC. EXTERIEURS PARALYMPIQUES 2024 SAULNIER
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
-
- Émis le 11 mars 2020
- MGP AMO JURIDIQUE OIM NOISY-CHAMPS PÔLE GARE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
-
- Émis le 09 mars 2020
- MGP MS N°7 AMO JURIDIQUE CENTRE AQUATAT. OLYMPIQUE LOT 2
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
-
- Émis le 04 mars 2020
- MGP MS N°2 MOE DEPOLLUTION - SITES ET SOLS POLLUES
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
-
- Émis le 25 février 2020
- MGP AMO SUIVI ENVIRONNEM. PROJETS ISSUS INVENTONS LA MGP
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 février 2020
- MGP AMO SUIVI ENVIRONNEM. PROJETS ISSUS "INVENTONS LA MGP"
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 24 février 2020
- MGP AMO IMPACTS PROJETS ISSUS INVENTONS LA MGP EDIT.1&2
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
-
- Émis le 24 février 2020
- MGP AMO IMPACTS PROJETS ISSUS "INVENTONS LA MGP" EDIT.1&2
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
-
- Émis le 19 février 2020
- MGP REPROGRAPHIE ET IMPRESSION
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
-
- Émis le 19 février 2020
- MGP CREATION/DECLINAISON GRAPHIQUE DES SUPPORTS COMM. LOT3
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
-
- Émis le 16 janvier 2020
- MGP ZAC OLYMPIQ.PLAINE SAULNIER LOT1:MONTAGE OPERAT./PROCEDU
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MGP_AMO SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE_PILOTAGE DÉMARCHE LOT 1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MGP MAINTENANCE PROGICIELS GESTION COURRIER SERVICES ASSO
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MGP.MISSION CONCERTATION PROJETS PLAINE SAULNIER P.OLYMPIQUE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MGP AMO ELABORATION STRATEGIE ENERGETIQUE LOT 2
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 06 novembre 2019
- MGP_ MOE ÉTUDE D'AVANT PROJET ET MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
-
- Émis le 06 novembre 2019
- AC MGP_ MOE ESPACES PUBLICS/INFRASTRUCTURES ZAC P. SAULNIER
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
-
- Émis le 28 octobre 2019
- AC _MGP_FOURNITURE _SIRH EN MODE (SAAS) ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
-
- Émis le 23 octobre 2019
- MGP ETUDE AMENAGEMENT POURDRERIE HOCHAILLES LIVRY-G. LOT 1
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
-
- Émis le 23 octobre 2019
- MGP ETUDE AMENAGEMENT POUDRERIE HOCHAILLES LIVRY-G. LOT2
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
-
- Émis le 22 octobre 2019
- MGP MAINTENANCE/INTEGR.APPLIC/ASSISTANCE SAP & SYST.CONNEXES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
-
- Émis le 09 octobre 2019
- MGP.MISSION AMO COORDONATEUR ADMINIST TECHN,FINANCIER LOT1
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
-
- Émis le 26 septembre 2019
- MGP MS N°4 ESTIMAT.BESOINS ENERGIE ZAC PLAINE SAULNIER LOT2
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
-
- Émis le 23 septembre 2019
- MGP-CONSEIL,ACCOMP JURIDIQUE MISES À DISPOSIT CAO PARIS 2024
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
-
- Émis le 12 septembre 2019
- MGP-CONSTRUCTION DU STAND MÉTROPOLE MGP POUR LE SIMI LOT 2
- Date limite pour réponse 12 janvier 2020
-
- Émis le 05 septembre 2019
- MGP-CONCEPT°PUBLICAT°OUVRAGES / FAUNE ,FLORE MÉTROPOLITAINE
- Date limite pour réponse 05 août 2021
-
- Émis le 30 juillet 2019
- MGP LOT1: PREPA/ORGANIS.GENERALE GD PARIS CIRCULAIRE ET SIMI
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
-
- Émis le 19 juillet 2019
- MGP MS/AC MISE EN ETAT ZAC PLAINE SAULNIER- LOT1:DECONSTRUCT
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 19 juillet 2019
- MGP-OPC GÉNÉRAL PHASE OLYMPIQUE-ZAC PL SAULNIER 2019/2023
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 11 juillet 2019
- MGP ANALYSE SCHEMA & EVOL.FINANC. MGP,EPT & COMMUNES - LOT1
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
-
- Émis le 11 juillet 2019
- MGP IDENTIFICAT/MESURE REDISTRIBUT. PERIM.FINANCIER LOT 2
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
-
- Émis le 28 juin 2019
- MGP/ ELABORATION_PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
-
- Émis le 28 mai 2019
- MGP LOCAT° MATERIELS ,SERVICES AUDIOVISUELS DISP SCOT METROP
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
-
- Émis le 13 mai 2019
- MGP _ AMO TECHNIQUE ET STRATÉGIQUE LOT 1
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
-
- Émis le 09 mai 2019
- MGP REPROGRAPHIE ET IMPRESSION
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
-
- Émis le 03 mai 2019
- MGP REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
-
- Émis le 17 avril 2019
- MGP MISSION AMO JURIDIQUE CAO LOT 2 MS5/AC
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
-
- Émis le 10 avril 2019
- MGP MISE PLACE ZFE PERIMETRE INTRA A86
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
-
- Émis le 03 avril 2019
- MGP.AMO MS2 CONSOLIDATION PROJET URBAIN MAITRISE OEUVRE URB
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
-
- Émis le 03 avril 2019
- MGP.AMO MS3 CONSOLIDATION PROJET URBAIN MAITRISE OEUVRE URB
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
-
- Émis le 17 février 2019
- MGP PROD/DEPLOI.PASS NUMERIQUES PERSONNES PRECAIRES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 14 février 2019
- MGP CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE LOT2
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
-
- Émis le 12 février 2019
- MGP CRÉATION DE SUPPORTS AUDIOVISUELS COMMUNICATION LOT 4
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
-
- Émis le 11 février 2019
- MGP CONCEPTION DÉCL.GRAPHIQUE DE SUPPORTS DE COM. LOT 3
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
-
- Émis le 09 janvier 2019
- MGP MISSIONS GEOTCNIQUES DU SITE DE LA PLAINE SAULNIER
- Date limite pour réponse 09 février 2025
-
- Émis le 09 janvier 2019
- MGP MAINTENANCE GESTION CRÉATION DES SITES INTERNET
- Date limite pour réponse 09 février 2022
-
- Émis le 02 janvier 2019
- MGP ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE IMPCATS PROJET LOM
- Date limite pour réponse 02 juillet 2019
1 Article à propos de METROPOLE DU GRAND PARIS
-
Lire l'articleComment les Jeux olympiques vont redessiner la Seine-Saint-Denis
Publié le 31-12-2023
Établissements
-
Ouverts
-
METROPOLE DU GRAND PARIS - 75013
Siège social depuis le 28 décembre 2016 (8 ans)
- SIRET 20005478100022 20005478100022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT BE OPEN, 75013 PARIS
-
OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025
- SIRET 20005478100030 20005478100030
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
-
-
Fermé
-
METROPOLE DU GRAND PARIS - 75015
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 28 décembre 2016
- SIRET 20005478100014 20005478100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 RUE LEBLANC, 75015 PARIS
-
Dirigeants de METROPOLE DU GRAND PARIS
-
Depuis le 26-04-2024
FONCIERE CENTRES-VILLES VIVANTS
- SIREN 982933301 982933301
- FONCTION METROPOLE DU GRAND PARIS est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de METROPOLE DU GRAND PARIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
107 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES AVIS DINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN, DITE CHARLEBOURG À LA GARENNE-COLOMBES Par déliberation CM2025/07/11/05-2 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Garenne-Colombes. Cette délibératio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MMETROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL Avis de réinstitution du droit de preemption urbain dans le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de La Molette au Blanc-Mesnil Par délibération CM2025/10/15/22-3 en date du 15 octobre 2025, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain de La Molette, sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son annexe graphique sont consulta…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MMETROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL Avis de réinstitution du droit de preemption urbain renforcé dans le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de La Molette au Blanc-Mesnil Par délibération CM2025/10/15/22-4 en date du 15 octobre 2025, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain de La Molette, sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son annexe graph…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DE RÉINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE AU BLANC-MESNIL Par déliberation CM2025/10/15/22-4 en date du 15 octobre 2025, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain de La Molette, sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son annexe graphi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DE RÉINSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE AU BLANC-MESNIL Par déliberation CM2025/10/15/22-3 en date du 15 octobre 2025, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain de La Molette, sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son annexe graphique sont consultab…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain, dite Charlebourg à La Garenne-Colombes Par délibération CM2025/07/11/05-2 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Garenne-…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES Avis dinstitution du droit de préemption urbain sur le perimètre de lopération dintérêt métropolitain, dite Charlebourg à La Garenne Colombes Par délibération CM2025/07/11/05-2 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Garenne-Colombes. Cette délibératio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis de réinstitution du perimètre de droit de préemption urbain sur lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pole-Gare, à Noisy-Le-Grand Par délibération CM2025/10/15/22-1 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Sur le périmètre de la ZAC intégré dans lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, sur la commune de Noisy-le-Grand. Cette d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis de réinstitution du perimètre de droit de préemption urbain renforcé sur lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pole-Gare, à Noisy-Le-Grand Par délibération CM2025/10/15/22-2 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Sur le périmètre de la ZAC intégré dans lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, sur la commune de Noisy…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis de réinstitution du droit de preemption urbain dans le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération CM2025/10/15/22-7 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain, sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son annexe graphique s…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis de réinstitution du droit de preemption urbain renforcé dans le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération CM2025/10/15/22-8 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain, sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis de réinstitution du perimètre de droit de préemption urbain sur lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération CM2025/10/15/22-5 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles, sur la commune de Livry-Gargan. Cette délibération et son annexe g…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis de réinstitution du perimètre de droit de préemption urbain renforcé sur lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération CM2025/10/15/22-6 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles, sur la commune de Livry-Gargan. Cette délibérati…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY-POLEGARE, DITE LOUIS LUMIÈRE À NOISY-LE-GRAND Par déliberation CM2025/07/11/04-1 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain, au sein de lextension de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, dite Louis Lumière…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AVIS DE RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN POUDRERIEHOCHAILLES À LIVRY-GARGAN Par déliberation CM2025/10/15/22-6 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles, sur la commune de Livry-Gargan. Cette délibératio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND AVIS DE RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY-POLEGARE, À NOISY-LE-GRAND Par déliberation CM2025/10/15/22-1 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Sur le périmètre de la ZAC intégré dans lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, sur la commune de Noisy-le-Grand. Cette dél…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND AVIS DE RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY-POLEGARE, À NOISY-LE-GRAND Par déliberation CM2025/10/15/22-2 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Sur le périmètre de la ZAC intégré dans lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, sur la commune de Noisy-l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AVIS DE RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN POUDRERIEHOCHAILLES À LIVRY-GARGAN Par déliberation CM2025/10/15/22-5 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles, sur la commune de Livry-Gargan. Cette délibération et son annexe gr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis de réinstitution du droit de preemption urbain renforcé dans le périmètre de lopérat i on dintérêt mét ropol i tain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération CM2025/10/15/22-8 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé, Au sein de lopération dintérêt métropolitain, sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis de réinstitution du droit de preemption urbain dans le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la Garenne Par délibération CM2025/10/15/22-7 en date du 15 octobre 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé la réinstitution du Droit de Préemption Urbain, Au sein de lopération dintérêt métropolitain, sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son annexe graphique s…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN, DITE CHARLEBOURG À LA GARENNE-COLOMBES Par déliberation CM2025/07/11/05-3 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Gar…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur lextension du périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pole-Gare, dite Louis Lumière à Noisy-Le-Grand Par délibération CM2025/07/11/04-1 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain, au sein de lextension de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, dite Louis Lumière…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES Avis dinstitution du droit de préemption urbain sur le perimètre de lopération dintérêt métropolitain, dite Charlebourg à La Garenne-Colombes Par délibération CM2025/07/11/05-2 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Garenne-Colombes. Cette délibératio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain, dite Charlebourg à La Garenne-Colombes Par délibération CM2025/07/11/05-3 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain dite Charlebourg, sur la commune de La Gar…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL Approbation du dossier de création de la zone damenagement concerté de La Molette Par délibération n°CM2025/07/11/03 en date du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de création de la zone daménagement concerté de La Molette sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération sera affichée pendant un mois : au siège de la Métropole du Grand Paris, 15 19 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris ; au siège de létablissement p…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pa…
-
Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Approbation des dossiers de création et de realisation de la zone daménagement concerté Noisy-Pôle Gare Approbation du programme des équipements publics de la zone daménagement concerté Noisy-Pôle Gare Par délibérations n°CM2025/04/07/11-1 et CM2025/04/07/11-2 en date du 07 avril 2025, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de création, Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la zone daménagement concerté No…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pa…
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MONTREUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DU TERRAIN SITUÉ 58 RUE EMILE ZOLA À MONTREUIL Objet de lenquête En exécution de larrête municipal n° ARR2025_0563 en date du 24 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du terrain situé 58 rue Emile Zola pendant une durée de 15 jours consécutifs : Du lundi 12 mai au mardi 27 mai 2025 sur le territoire de la commune de Montreuil Cette procédure vise le déclassement dune parcelle appartenant au domaine pub…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pa…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pa…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pari…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS ADMINISTRATIF MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 2025-2029 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Conformement à la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole du Grand Pa…
-
Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur le dossier de création de la ZAC de la Molette sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la création de la ZAC de la Molette, Notamment constitué de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, est mis à la disposition du public par voie électroni…
-
Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur le dossier de création de la ZAC de la Molette sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la création de la ZAC de la Molette, Notamment constitué de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, est mis à la disposition du public par voie électroni…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. Cette délibération …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle-Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. Cette délibération …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle-Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. …
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur les dossiers de creation et de réalisation de la ZAC « Noisy-Pôle Gare » sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7388909301 AA Avis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique portant sur les dossiers de creation et de réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand AVIS AU PUBLIC Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis,…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LES DOSSIERS DE CRÉATION ET DE RÉALISATION DE LA ZAC « NOISY-PÔLE GARE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LES DOSSIERS DE CRÉATION ET DE RÉALISATION DE LA ZAC « NOISY-PÔLE GARE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio…
-
Annonce JAL - Voirie
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique préalable au declassement dune emprise située à langle de la rue Henri Barbusse et du quai Alfred Sisley Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal Par arrêté municipal SJ_2024_10_05, le Maire de Villeneuve-la Garenne a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de 141 m², Située à langle de la rue Henri Barbusse …
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 Du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de …
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 Du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-DENIS Avis dinstitution du droit de préemption urbain de la Metropole, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, Sur le périmètre de la ZAC Saulnier. Par délibération CM2024/02/15/09 en date du 15 février 2024, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a institué le droit de préemption urbain, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, sur lintégralité du périmètre de la ZAC Saulnier, opération daménagement dintérêt métropolit…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-DENIS Avis dinstitution du droit de préemption urbain de la Metropole, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, Sur le périmètre de la ZAC Saulnier. Par délibération CM2024/02/15/09 en date du 15 février 2024, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a institué le droit de préemption urbain, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, sur lintégralité du périmètre de la ZAC Saulnier, opération daménagement dintérêt métropolit…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE PARIS 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI Avis dinstitution dun périmetre de Droit de Préemption Urbain renforcé, sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du Val dAblon Par délibération CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette déli…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRANDPARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI Avis dinstitution dun périmetre de Droit de Préemption Urbain, sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du Val dAblon Par délibération CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette délibération e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ, SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU VAL DABLON Par déliberation CM2023/12/20/29-2 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN, SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU VAL DABLON Par déliberation CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val d Ablon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette délibération…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI PRISE EN CONSIDÉRATION, EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 3° DE LARTICLE L. 424-1 DU CODE DE LURBANISME, DU PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU SECTEUR DU VAL DABLON À VILLENEUVE-LE-ROI Par déliberation CM2023/10/12/10-02 en date du 12 octobre 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a pris en considération, en application du paragraphe 3° de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme, le projet daménagement du sec…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera pro…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inc…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inclus, S…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-02 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son ann…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDE PRÉVU PAR LARTICLE L 424-1 DU CODE DE LURBANISME SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-01 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre détude prévu par larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mes…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-03 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délib…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU B LANC-MESNIL Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette Par délibération CM2023/04/14/03-03 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette déli…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette Par délibération CM2023/04/14/03-02 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son ann…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme…
-
Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DU GRAND PARIS Ville de Livry-Gargan Avis dinstauration du périmetre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles de Livry-Gargan Par délibération du Conseil métropolitain n CM2020/09/25/15A en date du 25 septembre 2020, il a été instauré le périmètre détude du sur lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan. Le plan du périmètre détude est tenu à la disposition du public aux lieux suivants, Aux heures et horaires douvertu…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY LE GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs-Pôle-Gare Par délibération n 2020/09/20/16 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs-Pôle-Gare. Cette délibération et son annexe gra…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n 2020/09/25/14 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan. C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU SECTEUR POUDRERIE-HOCHAILLES À LIVRY-GARGAN Par déliberation n° 2020/09/25/14 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY LE GRAND AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY-CHAMPS-PÔLE-GARE Par déliberation n° 2020/09/20/16 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs Pôle-Gare. Cette délibération et son annexe gr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LAGARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n 2021/04/07/10B en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son anne…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT OUEN SUR SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC des Docks, opération dintérêt métropolitain sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Par délibération n 2021/04/07/10A en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, Sur…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n° 2021/04/07/10B en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son an…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC des Docks, opération dintérêt métropolitain sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Par délibération n° 2021/04/07/10A en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, Su…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n 2021/07/09/41A en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks Par délibération n 2021/07/09/41C en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, sur la commune de Saint-Ou…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n 2021/07/09/41B en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibérat…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks Par délibération n° 2021/07/09/41C en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, sur la commune de Saint-O…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n° 2021/07/09/41A en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n° 2021/07/09/41B en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibéra…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de realisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-19 avenu…
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de realisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-19 avenu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE PARIS OUEST LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL Métropole du Grand Paris AVIS Par delibération du 24 septembre 2019, le conseil de territoire a approuvé la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de COURBEVOIE. La délibération est consultable au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense 88, Rue du 8 mai 1945 à Nanterre (92000) ainsi quen Mairie de Courbevoie (service urbanisme), aux jours et heures douverture…
-
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de réalisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-1…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de réalisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-1…
-
Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DU GRAND PARIS Ville de Villeneuve la Garenne Avis dinstauration du périmetre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-La Garenne Par délibération du Conseil métropolitain n CM2019/10/11/23 en date du 11 octobre 2019, il a été instauré le périmètre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Le plan du périmètre détude est tenu à la disposition du public aux lieux suivants, Aux jours et horaires habituels dou…
-
Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DU GRAND PARIS Avis de création de loperation daménagement dintérêt métropolitain ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris n CM 2019/10/11/09 en date du 11 octobre 2019, le bilan de la mise à disposition du public par voie électronique du dossier relatif au projet de création de la ZAC Plaine Saulnier a été approuvé, Le dossier de création de la ZAC Plaine Saulnier a été approuvé et la Zone dAménagement Concertée Plaine Saulnier a é…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC PLAINE SAULNIER à SAINT-DENIS Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis Du 24 février au 30 mars 2020 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris n° CM2019/12/04/07 en date du 04 déc…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole du Grand Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC PLAINE SAULNIER à SAINT-DENIS Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis Du 24 février au 30 mars 2020 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la MÉTROPOLE DU GRAND PARIS n CM2019/12…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE Boude Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Le public est informé que par delibération en date du 05 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villeneuve la Garenne. Cette délibération restera affichée pendant un mois…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE Boude Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Le public est informé que par delibération en date du 5 février 2020, le Conseil territorial de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n5 du Plan Local dUrbanisme de Bois-Colombes. La délibération restera affichée au siège de lEtablissement Public Territori…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE Boucle Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Le public est informé que par delibération en date du 05 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villeneuve la Garenne. Cette délibération restera affichée pendant un moi…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
Métropole du Grand Paris
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Paris en +
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Paris en grand
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
La Métropolitaine, Rendez-vous international d'art contemporain de la Métropole du Grand Paris
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Grand Paris Circulaire
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 11 jours
Classes :
-