METROLOGIE SYSTEMS

08 novembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 08/11/2011 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

30 mars 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/03/2010 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 15/09/2010

05 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/03/2008 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 15/03/2010

10 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/01/2008 nommant M. Bonay Alexandre-Robert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 avril 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 01/03/2007 , Désignant SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Helene 215 Ave Georges Clemenceau 92024 NANTERRE CEDEX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

31 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/10/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 15/03/2008

15 juin 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 15/06/2005 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire

24 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 21/09/2004 , Désignant OUIZILLE-de KEATING mission conduite par Me Patrick OUIZILLE 51 Ave du Marechal Joffre 92000 NANTERRE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

27 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 27/04/2004 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois à compter du 15/03/2004

13 janvier 2004

• Ordonnance du 06/01/2004 : Monsieur le Juge Commissaire a mis fin à la mission de Représentant des Créanciers de Maître OUIZILLE.

18 octobre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 17/10/2002 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

04 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/07/2002 Nommant Scp bachelier - Bourbouloux mission conduite par me Laurent bachelier 215 ave Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/07/2002 , Désignant Bachelier - Bourbouloux mission conduite par me Laurent bachelier 215 ave Georges Clemenceau 92024 Nanterre cedex En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

18 mars 2002

• Par jugement en date du 15/03/2002, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de cession de la société sa métrologie Systems au profit de sa Etc Systems, désigne Etc Systems comme tenu d'exécuter le plan, nomme commissaires à l'exécution me Laurent bachelier 215 ave G.clemenceau 92000 Nanterre et me Patrick Ouizille 51 ave du mal Joffre 92000 Nanterre, fixe la durée du plan a 24 mois, maintient me Patrick Ouizille 51 ave du mal Joffre 92000 Nanterre, représentant des créanciers, maintient me Laurent Bachalier 215 ave G.clemenceau 92000 Nanterre et me Gerard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, en qualité d'administrateurs, avec avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan, maintient m. robert Clauvel juge commissaire et m. Philippe Lefevre, juge commissaire suppléant.

27 février 2002

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé, en date du 27/02/2002, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) sous le N° 2002j00175, date de cessation des paiements le 22/02/2002 et a désigné : juge commissaire m. robert Clauvel, juge commissaire supplément m, Philippe Lefevre, administrateurs judiciaires, me Laurent bachelier, 215, ave Georges Clemenceau 92000 Nanterre & me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion et de disposition, me Patrick Ouizille, 51 ave du mal Joffre 92000 Nanterre, représentant des créanciers, le le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de la déclaration

25 février 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 25/02/2002

28 février 2001

• Age du 29/12/2000 a décidé l'apport partiel d'actif par la société métrologie France à la société métrologie Systems (anciennement European distribution Center-edc) de la clientèle et des stocks relatifs à sa branche d'activité division var et les éléments de passif S'y rapportant - valeur actif net : 36 354 000 francs -

11 septembre 2000

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-06-1999

04 octobre 1993

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège