METHASEILLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune consultation publique Demande denregistrement présentee par la société METHASEILLE pour la modification des conditions dexploitation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Belleau Par arrêté préfectoral du 27 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 31 jours, Du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société METHASEILLE dont le siège social se situe lieu-dit « Le Champ Bretant », 54610 Belleau en vue détendre son unité de méthanisation exploitée sous le régime de la déclaration depuis 2016 sur le territoire de la commune de Belleau au droit du siège, parcelle ZD 140. La demande denregistrement concerne lextension dune unité de méthanisation traitant notamment des effluents délevage et convertissant le biogaz en électricité injectée sur le réseau, jusquà présent exploitée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique à raison de 29,9 tonnes par jour. Le pétitionnaire projette une augmentation de capacité de traitement à 59 tonnes par jour qui amène linstallation à relever du régime de lenregistrement pour la rubrique 2781-1.b (méthanisation de matière végétale brute ...] effluents délevage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le plan dapprovisionnement du méthaniseur prévoit la mise en oeuvre deffluents délevage à hauteur de 58 % de la ration (fumier bovin 9 350 t/an et lisier bovin 3 200 t/an). Le pétitionnaire sollicite également un plan dépandage qui constitue une voie dévacuation de secours pour les digestats quil produit, ces derniers ayant vocation a être valorisés conformément au cahier des charges DIG-AGRI. Le dossier de demande denregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation : en mairie de Belleau (54610), sise au 4 rue des Ailleux, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2 Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Belleau, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Érignac CS 60031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible daccorder ou de refuser la demande denregistrement présentée par la société METHASEILLE. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement présentee par la société METHASEILLE pour la modification des conditions dexploitation dune unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Belleau Par arrêté préfectoral du 27 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 31 jours, Du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société METHASEILLE -dont le siège social se situe lieu-dit Le Champ Bretant, 54610 Belleau en vue détendre son unité de méthanisation exploitée sous le régime de la déclaration depuis 2016 sur le territoire de la commune de Belleau au droit du siège, parcelle ZD 140. La demande denregistrement concerne lextension dune unité de méthanisation traitant notamment des effluents délevage et convertissant le biogaz en électricité injectée sur le réseau, jusquà présent exploitée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique à raison de 29,9 tonnes par jour. Le pétitionnaire projette une augmentation de capacité de traitement à 59 tonnes par jour qui amène linstallation à relever du régime de lenregistrement pour la rubrique 2781-1.b (méthanisation de matière végétale brute ...] effluents délevage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le plan dapprovisionnement du méthaniseur prévoit la mise en oeuvre deffluents délevage à hauteur de 58 % de la ration (fumier bovin 9 350 t/an et lisier bovin 3 200 t/an). Le pétitionnaire sollicite également un plan dépandage qui constitue une voie dévacuation de secours pour les digestats quil produit, ces derniers ayant vocation a être valorisés conformément au cahier des charges DIGAGRI. Le dossier de demande denregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation : en mairie de Belleau (54610), sise au 4 rue des Ailleux, aux jours et heures douverture habituels au public ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultationspubliques/ Consultations-publiques2 Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Belleau, aux jours et heures habituels douverture au public ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Érignac CS 60031 54038 NANCY Cedex ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible daccorder ou de refuser la demande denregistrement présentée par la société METHASEILLE. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation environnementale.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

METHASEILLE Société par actions simplifiée Au capital de 496 000 euros Siege social: 17 Rue Saint-Pierre 54610 BELLEAU 797 882 008 R.C.S. NANCY Aux termes dune décision en date du 09 juin 2023, lassociée unique a constaté que les mandats de la société HBM AUDIT ET REVISION, Commissaire aux Comptes titulaire, et Monsieur Arnaud BERNARD, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration à lissue de la présente consultation, que la Société na pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation de Commissaire aux Comptes pendant les deux exercices précédant lexpiration des mandats, et décidé de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes. POUR AVIS, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

METHASEILLE Société par actions simplifiée Au capital de 496 000 euros Siege social: 17 Rue Saint-Pierre 54610 BELLEAU 797 882 008 R.C.S. NANCY Aux termes dune décision en date du 28 juin 2021, lAssemblée Générale a pris acte: de la démission de Monsieur Franck MILLARDET de ses fonctions de Directeur Général et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement, De la nomination de Monsieur Alban VENIER, demeurant VILLERS LES MOIVRONS (54760) en qualité de membre du comité stratégique en remplacement de Monsieur Franck MILLARDET, démissionnaire. POUR AVIS, Le Président

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [496000 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Acte de création