METHANISATION VAL DE SAONE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

METHANISATION VAL DE SAÔNE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège social : 1 rue de la Fontaine du Chêne70130 VY-LE-FERROUX Transféré : 16 route de Vaivre70000 PUSEY 848 428 835 RCS VESOUL Avis de publicité Il résulte des délibérations de lAssemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2024 les modifications suivantes dans les mentions antérieurement publiées, à compter du 16 mai 2024.SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : 1 rue de la Fontaine du Chêne 70130 VY-LE-FERROUX Nouvelle mention : 16 route de Vaivre 70000 PUSEY Mention sera faite au RCS de VESOUL.Pour avis,Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

METHANISATION VAL DE SAONE MVS S.A.S. au capital de 3.000 EUR Siège social : 70130 Vy-le-Ferroux 1, rue de la Fontaine du Chêne 848 428 835 RCS Vesoul Par D.U.A. du 29/03/2021 le capital social a eté augmenté de 97.000 EUR pour être porté à 100.000 EUR. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Vesoul

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DELA HAUTE-SAÔNE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement présentee par la SAS Méthanisation Val de Saône, en vue de linstallation de méthanisation sur le territoire de la commune de Pusey Par arrêté n6 70-2020-06-16-002 du 16 juin 2020 de la Préfête de la Haute Saône, Une consultation du public est ouverte du 1er septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclus sur la demande denregistrement présentée par la SAS Méthanisation Val de Saône (représentée par M. Laurent DELAIN, associé-gérant de la société), dont le siège social est situé 1 rue de la Fontaine du Chêne 70130 Vy-le Ferroux, concernant linstallation de méthanisation de déchets non dangereux ou matières végétales brutes, sur le territoire de la commune de Pusey. Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement par référence à la rubrique ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement ; n° 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à lexclusion des installations de méthanisation deaux usées ou de boues dépuration urbaines lorsquelles sont méthanisées sur leur site de production. Le dossier de demande denregistrement présenté par la SAS Méthanisation Val de Saône est tenu à la disposition du public à la mairie de Pusey aux jours et heures douverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au Vendredi de 11h00 à 12h00 puis de 13h30 à 16h30, et le 1er et 3ème Samedi de chaque mois de 9h30 à llh30 (Ces horaires sont ceux disponibles sur le site internet http: //www.pusey.fr consulté le 12/06/20). Les déplacements de tout usager souhaitant prendre connaissance du dossier de consultation dans les locaux de la mairie de Pusey seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ». Lors de tout déplacement en mairie de Pusey à leffet de consulter le dossier de consultation, le port du masque est recommandé. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre de consultation est tenu dapporter son propre stylo. Les préconisations mentionnées cidessus sont susceptibles dévoluer en fonction des dispositions législatives et réglementaires à venir. Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la SAS Méthanisation Val de Saône, est consultable également sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.hautesaone. gouv.fr), rubriques politiques publiques environnement information et consultation du public avis au public, installations soumises à enregistrement. Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions, sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Pusey. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : Par lettre à la Préfète à ladresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône, direction de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat BP 429 70013 VESOUL CEDEX; Par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Méthanisation à Pusey») ou à laide du formulaire en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (http: //www.hautesaone. gouv.fr). Les conseils municipaux des communes de Pusey, Charmoille, Vaivreet Montoille, Montigny-lès-Vesoul, Amoncourt, Aroz, Auxon, Bougnon, Breurey-lès-Faverney, Bucey-lès Traves, Chantes, Chassey lès-Scey, Conflandey, Equevilley, Faverney, Ferrières-lès-Scey, Flagy, Fleureylès Faverney, Grandvelle -et le Perrenot, Grattery, LaNeuvelle-lès-Scey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Le Val-Saint-Eloi, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Maizières, Mersu ay, Nouvelle-lès-la Charité, Noidans le-Ferroux, Port-sur-Saône, Provenchère, Pusy-et-Epenoux, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint Albin, Traves, Va rogne, Vellefrie, Villers sur-Port, Vilory et Vy-le-Ferroux sont appelés à donner leur avis sur la demande denregistrement présentée par la SAS Méthanisation Val de Saône. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est la Préfète delà Haute-Saône. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Vesoul, le 19 juin 2020 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Cédk LECLERCQ-POULIN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Transfert du siège social.