METHA A4

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [200000.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la moselle Le prefet de la Moselle communique Avis de consultation du public Larrêté préfectoral n°2022-DCAT-BEPE-257 du 21 décembre 2022 prescrit louverture dune consultation du public à la mairie de Boulay-Moselle du dossier denregistrement présenté par la société Métha A4 pour lexploitation dune unité de méthanisation sur la commune de Boulay-Moselle et de 3 stockages déportés sur les communes de Helstroff, Brettnach et Bibiche. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, Soit du 23 janvier au 22 février 2023 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux de la mairie au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ). Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Boulay-Moselle ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 22 février 2023. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de : Boulay-Moselle, commune dimplantation de linstallation ; Helstroff, Brettnach, Bibiche, Chémery-les-Deux, Menskirch, Oberdorff, Tromborn et Varize-Vaudoncourt , communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet et des stockages déportés, conformément à larticle R.512-46-11 du code de lenvironnement ; Alzing, Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bouzonville, Brouck, Burtoncourt, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Falck, Filstroff, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Hinckange, Holling, Maizeroy, Mégange, Merten, Monneren, Ottonville, Piblange, Rémelfang, Remering, Saint-François-Lacroix, Servigny-les-Raville, Téterchen, Valmunster, Vaudreching, Velving et Volmerange-lès-Boulay, communes incluses dans le plan dépandage fourni par le demandeur. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 8 mars 2023. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la Chambre dAgriculture tél. : 03 24 33 71 10 Mme Elisabeth Barbier elisabeth.barbier@ardennes.chambagri.fr À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société Métha A4 La décision sera soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS de CONSULTATION du PUBLIC LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Larrêté préfectoral n°2022-DCAT-BEPE-257 du 21 décembre 2022 prescrit louverture dune consultation du public à la mairie de Boulay-Moselle du dossier denregistrement présenté par la société Métha A4 pour lexploitation dune unité de méthanisation sur la commune de Boulay-Moselle et de 3 stockages déportés sur les communes de Helstroff, Brettnach et Bibiche. Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, Soit du 23 janvier au 22 février 2023 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures douverture des bureaux de la mairie au public. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ). Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Boulay-Moselle ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 9, place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultations-forbach-boulaymoselle@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 22 février 2023. Le dossier denregistrement est également transmis au conseil municipal de : Boulay-Moselle, commune dimplantation de linstallation ; Helstroff, Brettnach, Bibiche, Chémery-les-Deux, Menskirch, Oberdorff, Tromborn et Varize-Vaudoncourt , communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet et des stockages déportés, conformément à larticle R.512-46-11 du code de lenvironnement ; Alzing, Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bouzonville, Brouck, Burtoncourt, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Falck, Filstroff, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Hinckange, Holling, Maizeroy, Mégange, Merten, Monneren, Ottonville, Piblange, Rémelfang, Remering, Saint-François-Lacroix, Servigny-les-Raville, Téterchen, Valmunster, Vaudreching, Velving et Volmerange-lès-Boulay, communes incluses dans le plan dépandage fourni par le demandeur. Ne peut être pris en considération que lavis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 8 mars 2023. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la Chambre dAgriculture tél. : 03 24 33 71 10 Mme Elisabeth Barbier elisabeth.barbier@ardennes.chambagri.fr À lissue de la procédure dinstruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société Métha A4 La décision sera soit un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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Annonce JAL - Mouvement d'Associés

5119396 SAS METHA A4 Capital social : 5 000 Siège social : 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF RCS METZ 882 735 905 Avis de modification LAssemblée Genérale Extraordinaire en date du 31.03.2022 a décidé daugmenter le capital social de 5 000 à 200 000 par voie démission de 9 750 actions ayant chacune une valeur nominale de 20 et de nommer M. SCHUTZ Philippe demeurant 39 rue de Sainte-Croix 57220 BOULAY comme nouvel associé directeur général à compter du 22.07.2022. LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22.07.2022, constatant la réalisation définitive de cette augmentation, A modifié en conséquence les articles des statuts de la SAS METHA A4 à cette date. Modification au RCS de METZ. Pour avis et mention

Annonce JAL - Modification du Capital social

5119396 SAS METHA A4 Capital social : 5 000 Siège social : 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF RCS METZ 882 735 905 Avis de modification LAssemblée Genérale Extraordinaire en date du 31.03.2022 a décidé daugmenter le capital social de 5 000 à 200 000 par voie démission de 9 750 actions ayant chacune une valeur nominale de 20 et de nommer M. SCHUTZ Philippe demeurant 39 rue de Sainte-Croix 57220 BOULAY comme nouvel associé directeur général à compter du 22.07.2022. LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22.07.2022, constatant la réalisation définitive de cette augmentation, A modifié en conséquence les articles des statuts de la SAS METHA A4 à cette date. Modification au RCS de METZ. Pour avis et mention

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

5119396 SAS METHA A4 Capital social : 5 000 Siège social : 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF RCS METZ 882 735 905 Avis de modification LAssemblée Genérale Extraordinaire en date du 31.03.2022 a décidé daugmenter le capital social de 5 000 à 200 000 par voie démission de 9 750 actions ayant chacune une valeur nominale de 20 et de nommer M. SCHUTZ Philippe demeurant 39 rue de Sainte-Croix 57220 BOULAY comme nouvel associé directeur général à compter du 22.07.2022. LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22.07.2022, constatant la réalisation définitive de cette augmentation, A modifié en conséquence les articles des statuts de la SAS METHA A4 à cette date. Modification au RCS de METZ. Pour avis et mention

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

5109591 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé, à compter du 14.03.2020, il a éte constitué la SAS METHA A4, Dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : METHA A4 Forme : Société par Actions Simplifiées (SAS) Capital social : 5000 en apport en numéraire Siège : 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF Objet : La société a pour objet en France et dans tous pays : La construction et lexploitation dune ou plusieurs unités de méthanisation de matières organiques et de déchets, en vue de la production dénergie électrique, gazière et thermique, ainsi que la valorisation des sous-produits (digestats, CO2) issus du processus de méthanisation La production délectricité par des moyens photovoltaïques ou éoliens Lachat, la vente, la revente de tous produits agricoles ou non La transformation de tous produits agricoles La prestation de services (semis, pressage.) La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe Et plus généralement, deffectuer toutes opérations pouvant se rattacher à lobjet social et susceptibles den faciliter le développement et la réalisation, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Président pour 10 ans : M. JAGER Thierry, dt 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF Directeurs Généraux pour 10 ans : M. JAGER Thibault, dt 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF Mme JAGER Céline, dt 2 rue de lEglise 57220 HELSTROFF Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant dun mandat. Chaque action donne droit à une voix. Le vote sexprime à main levée. Clause dagrément : Toute cession ou transmission dactions à un tiers ou au profit dun associé à quelque titre que ce soit, même au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant dun associé, est soumise à lagrément préalable de lAssemblée Générale des associés. Immatriculation au RCS de METZ. Pour avis, le Président