MESPO

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 octobre 2002

• : --- CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 15.04.02 PAR SUITE DE LA VENTE DE SON FONDS A LA STE MESPO DISTRIBUTION - MISE EN SOMMEIL -

07 mai 2002

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 10 AVRIL 2002 : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE A LA SARL MESPO DISTRIBUTION EN COURS DE CONSTITUTION ET CONSTITUEE PAR LA SARL TRADIBAT, PAR LA SARL IDEAL MENUISERIE ET PAR M.VACHER G¿rard. DESIGNE MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN SES FONCTIONS POUR LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATIO N DES CREANCES..

08 mars 2002

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 27 FEVRIER 2002 : PROROGE JUSQU'AU 15 MAI 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOIE L'AFFAIRE A CETTE MEME DATE.

18 février 2002

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNRL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 16 JANVIER 2002 : PROROGE JUSQU'AU 27 FEVRIER 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION. MAINTIENT DANS LEURS FONCTIONS LES JUGES COMMISSAIRES ET REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNES.

08 novembre 2001

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2001 : PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M.Denis BREUIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.Eric KOLBERT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maitre SCARFOGLIERO 5 RUE PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON DATE DE CESSATION DE PAIEMENT :7 NOVEMBRE 2001 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION. RENVOI L'AFFAIRE AU 16 JANVIER 2002

27 août 1985

• Historique des observations depuis le 27/08/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A617 le 23/08/1985 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 31/07/1985

NC

• - Date de cessation d'activité : 15/04/2002.