MERMOD AUTOMOBILES SA

05 septembre 2019

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de MERMOD AUTOMOBILES SA.
• Radiation du RCS le 05/09/2019 avec effet au 03/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de MERMOD AUTOMOBILES SA.

16 décembre 2005

• Vente du fonds à LA SARL EST CAPADE AUTOMOBILE LORRAINE RCS NANCY B 482 542 115 Date d'effet : 10/05/2005

10 mai 2005

• Plan de redressement : cession Par jugement en date du 10/05/2005, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN de CESSION de MERMOD AUTOMOBILES SA au profit de Mrs SCHWALLER et ADAMI et a désigné la SCP BAYLE-GEOFFROY prise en la personne de Me GEOFFROY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession.

10 février 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 10 Février 2005, transformant le régime SIMPLIFIE du redressement judiciaire en régime GENERAL, désignant Me GEOFFROY, Administrateur Judiciaire avec mission d'ASSISTANCE et de SURVEILLANCE et prolongeant jusqu'au 28 JUIN 2005 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire.

09 novembre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 9 Novembre 2004 prolongeant jusqu'au 28 FEVRIER 2005 la période d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

29 juin 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29 Juin 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 01 JANVIER 2003 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : Me VILLETTE, 26 rue Gambetta à NANCY. Tel: 03 83 30 80 40. Juge-Commissaire : M. GABRIEL.

25 juin 2004

• Mention d'office Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 25 JUIN 2004 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).

16 septembre 1997

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (AGE DU 11 AOUT 1997)

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001