MADAME GHISLAINE YVERNOGEAU

24 février 2021

• RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 01-01-2021 VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE CHEZ PAULETTE

04 février 2016

• Carte permettant l'exercice de l'activité ambulante délivrée par la CCI sous le n° 004401-151100-001412-865383 délivrée le 19.01.2015 et expirant le 18.01.2019

27 janvier 2016

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente ambulante EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.