MERCUREX

16 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 05/01/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : ME ROGEAU
• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 05/01/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2006

05 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 05/01/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : MME VATAN NICOLE , nom du liquidateur : ME ROGEAU . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2006

23 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant MME VATAN NICOLE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

10 juillet 1997

• Radiation. Vente du fonds à Société la corpo Le 09 12 1996

02 juillet 1996

• Arrêt de la cour d'appel de Versailles par ordonnance de réfère en date du 13/06/1996 La cour d appel arrête l exécution provisoire du jugement du 14 mai 1996

01 juillet 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles (78) en date du 23-05-1996 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30-06-1996

24 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 23 05 1996 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30 06 1996
• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 14 05 1996 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 93j737 , date de cessation des paiements 29 07 1993 désigne juge commissaire Néant , liquidateur Me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14-05-1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 93j00737 , désigne liquidateur Me Rogeau 26, rue hoche 78000 Versailles -

23 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 23/05/1996 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois A compter du 14 05 1996

15 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/05/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96l00468 , désigne liquidateur me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles , nom du juge-commissaire Mr Christian Bonijol, juge , met fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau & Jeannerot

21 novembre 1995

• Par jugement du 24-10-1995, le tribunal de commerce de Versailles prolonge la période d'observation jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le plan -

16 novembre 1995

• Jugement du 24 10 1995 au Tc de Versailles Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le plan - maintien l'administrateur judiciaire

26 octobre 1995

• Jugement du 24.10.95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Jusqu'à ce que le tribunal ait Satue sur le plan, maintien l'Administateur judiciaire

03 août 1995

• Par jugement en date du 27-06-1995, le tribunal de commerce de Versailles prolonge la période d'observation pour une durée de 3 mois, maintien l'administrateur judiciaire -

29 juin 1995

• Jugement du 27.06.95 n 93j737 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois, maintien l'administrateur judiciaire

13 février 1995

• Par jugement du 17-01-1995, le tribunal de commerce de Versailles renouvelle la période d'observation et de ce fait l'activité de l'entreprise pour une durée de six mois à compter du 30-01-1995

09 février 1995

• Jugement du 17 01 1995 au t c de Versailles Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois

20 janvier 1995

• Jugement du 17 01 95 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

17 août 1994

• Jugement du 12-07-1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois

09 août 1994

• Jugement du 12 07 1994 au t c de Versailles Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois

18 juillet 1994

• Jugement du 12.07.94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois, maintien l'administrateur judiciaire

24 juin 1994

• Par suite d'une erreur matérielle survenue dans le texte de la mention d'office du 05.04.94 n 6773, il a été indiqué par ordonnance rendue par Mr le juge commissaire en date du 03.04.94, alors qu'il fallait lire ordonnance rendue le 03.03.94

04 mai 1994

• Par ordonnance rendue le 03 04 1994 au t c de Versailles, Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de la société a autorisé le nantissement de marches publics au profit des banques à hauteur de un million de francs (1 000 000) avec une retenue de garantie au profit des banques ou établissements financiers à hauteur de 5% de l'encours

26 avril 1994

• Par ordonnance rendue le 3-04-1994, Mr le juge commissaire au autorise le nantissement de marches publics au profit des banques à hauteur de 1 million de francs avec une retenue de garantie au profit des banques ou Ets financiers à hauteur de 5% de l'encours -

05 avril 1994

• Par ordonnance rendue le 03.04.94 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste Mercurex A autorisé Le nantissement de marches publics au profit des banques à hauteur de un million de francs (1 000 000frcs) avec une retenue de garantie au profit des banques ou établissements financiers à hauteur de 5% de l'encours

07 février 1994

• Jugement du 18-01-1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois (Jugement du tribunal de commerce de Versailles )

27 janvier 1994

• Jugement du 18 01 1994 au t c de Versailles Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois

21 janvier 1994

• Jugement du 18 01 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

01 décembre 1993

• Par ordonnance rendue le 9-09-1993, le juge commissaire au redressement judiciaire a autorisé des concours bancaires en Ligne d'escompte à hauteur de 4 million de francs, avec retenue de garantie au profit des banques et Ets financiers de crédit à hauteur de 15% de l'encours

03 novembre 1993

• Par ordonnance rendue le 09 09 1993 au t c de Versailles, Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste a autorisé des concours bancaires en Ligne d'escompte à hauteur de quatre millions de francs avec retenue de garantie au profit des banques et établissements financiers de crédit à hauteur de 15 % de l'encours

25 octobre 1993

• Par ordonnance rendue le 09 09 93 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste Mercurex A autorisé Des concours bancaires en Ligne d'escompte à hauteur de quatre millions de francs ( 4 Mf) avec retenue de garantie au profit des banques et établissements financiers de crédit à hauteur de 15 % de l'encours

24 septembre 1993

• Par jugement en date du 30-07-1993, le tribunal de commerce de Versailles prononcé le redressement judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 29-07-1993, juge commissaire : Mr Bonijol, représentant des créanciers : me Rogeau, 5, rue du baillage 78000 Versailles, administrateur judiciaire Scp Laureau et Jeannerot, 7, rue jean Mermoz 78000 Versailles -

10 août 1993

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 30 07 1993 au t c de Versailles N° 93j00737 Cessation des paiements en date du 29 07 1993 Juge cré M Bonijol Représentant des créanciers Me Rogeau 5 rue du bailliage 78000 Versailles - administrateur : Scp Laureau & Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles, désignée pour représenter l'entreprise

02 août 1993

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 30 07 93 N° 93j737 Cessation des paiements en date du 29 07 93 Représentant des créanciers me Rogeau Dt 5 rue du bailliage à Versailles Administrateur Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

30 juillet 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 29 07 93 Au greffe de Versailles