MERCERON BATIMENT

02 octobre 1986

• : Radiation : Clôture des operations de liquidation.

13 octobre 1981

• Historique des observations depuis le 13/10/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : OUEST FRANCE. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MERCERON GEORGES RCS A 786 397 653 DU 1.09.81 AU 31.08.86, RENOUVE- LABLE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PERIODES D'UN AN. - NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE MALGRE LA REDUCTION DE L'ACTIF NET A UN NIVEAU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A/C DU 20.06.1983. MENTION D'OFFICE DU 21.10.1983. DECLAREE EN LIQUI- DATION DES BIENS PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.83 PAR LE TC DE LA ROCHE SUR YON. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 11.10.1983. JUGE- COMMISSAIRE : MR JONTE PIERRE. SYNDIC : MAITRE DUTOUR JEAN-GILLES, DEMEURANT 10, AVENUE GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) MENTION D'OFFICE DU 21.1.1986. JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCE PAR LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (VENDEE), EN DATE DU 21.1.1986

24 avril 1974

• Historique des observations depuis le 24/04/1974 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE JOUR- NAL LES SABLES. MENTION D'OFFICE DU 2.10.1986. PAR JUGEMENT EN DA- TE DU 25.3.1980 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (VENDEE) A PRONONCE LA DISSOLUTION JUDICIAIRE DE LA STE EN NOM COLLECTIF MERCERON BOURON CANTIN & CIE A CPTER DE CE JOUR, NOMME MAITRE COURRET RENE DEMEURANT 10 AVENUE GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (85) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MENTION D'OFFICE DU 2.10.1986. RADIATION. CESSA- TION COMPLETE D'ACTIVITE. CLOTURE DE LA LIQUIDA- TION

NC

• - Date de cessation d'activité : 31/12/1981. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

NC

• - Date de cessation d'activité : 21/01/1986.