MEGA TECH

07 février 2003

• A la suite du Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 07 FEVRIER 2003 prononçant le résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 15 Décembre 2000 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate de la SARL MEGA TECH SAILLARD ( 409.107.141),la SARL MEGA TECH ( 398.293.233) , ayant fait l'objet d'une extension de la procédure collective de MEGA TECH SAILLARD, se trouve de plein droit sous l'effet de cette résolution du plan avec liquidation judiciaire immédiate avec confusion de patrimoine .Mandataire-Liquidateur : la SCP LECLERC & MASSELON,sise 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER---Juge Commissaire : Mr FRANCOZ. Date de la cessation des paiements : 15.12.2002

29 janvier 2003

• Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 29 Javier 2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

08 septembre 1977

• DECLARATION MODIFICATIVE du 08 SEPTEMBRE 1977 N° 1279 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE : 175 ROUTE DE BESANCON 39000 LONS LE SAUNIER---NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL: 85 RUE DES SALINES 39570 MONTMOROT (REINSTALLATION APRES TRANSFERT)A COMPTER DU 1ER JUIN 1997 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 09 FEVRIER 1998 N° 218 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. A COMPTER DU 08 DECEMBRE 1997 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 03 MARS 2000 N°488 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MEGA TECH SAILLARD( B409107141)A LA SARL MEGA TECH(B 398.293.233) JUGE COMMISSAIRE : M.FRANCOZ REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER.DATE PROVISOIRE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.02.2000.================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 07 JUILLET 2000 N°1355 Par jugement en date du 07.07.2000, Le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER A PROROGE DE QUATRE MOIS LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 03.07.2000 ET AUTORISE POUR LA MEME PERIODE LA PORSUITE DE L'ACTIVITE ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2000 N°2369 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LADITE SOCIETE.---COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

NC

• 04 2000-03-03 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2000-03-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,18 2003-02-07 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2003-05-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC ET MASSELON