MEGA CHAUSS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 mai 1990

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MEGACHAUSS MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR MORINEAU NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR, PRECEDEMMENT REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME BEUX PRERE - 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN ORDONNE LA REMISE AU LIQUIDATEUR DE TOUT LE COURRIER ADRESSE AU DEBITEUR.

22 mars 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.02.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PRINTANIERE A LA SOCIETE MEGACHAUSS DONT LE SIEGE EST 913 RUE EMILE ZOLA A CAUDEBEC LES ELBEUF NOMME MONSIEUR MORINEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE FOLLAIN 57 RUE DE LECAT A ROUEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE BEUX-PRERE 77 RUE JEANNE D'ARC A ROUEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 06 FEVRIER 1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR