MEDIS

17 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 17/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Salon-de-Provence le 20/01/1994

08 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Manosque le 08/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Salon-de-Provence le 20/01/1994

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 avril 1994

• ETS SECONDAIRE SIS A FREJUS 242 AV VICTOR HUGO: APPORT PARTIER D'ACTIF A LA SA PRIMA A COMPTER DU 1.10.93

30 juillet 1993

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : PLAN D'ORGON (13750) ROUTE DE CAVAILLON à MME BOUREKBA MARIE THERESE ( 293 CHEMIN DU GRAND PONT - 13750 PLAN D'ORGON) A COMPTER DU 12.03.1993

17 avril 1992

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : SENAS (13560) PLACE SEXTIUS MICHEL à LA SOCIETE COTRAC (RCS BASTIA B 329.869.242) A COMPTER DU 01.10.1991 -

07 avril 1992

• SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : NOVES (13550) No29 RUE JEAN MOULIN ; VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MR TISSOT RENE (34,RUE JEAN MOULIN- 13550 NOVES) A COMPTER DU 19.02.1992 -

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 48 000 000.00 FRF nouveau montant : 7 317 552.83 Eur

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 48 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 317 552.83 EUR

NC

• SIEGE SOCIAL INSCRIT AU RCS DE SALON DE PROVENCE RCS 78B33