France

COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 702 809
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 702 809 00018
NUMÉRO DE TVA
FR82210702809
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNE
DIRIGEANTS
 
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Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint Paul le Jeune Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique de declassement, préalable à laliénation, Dune partie du chemin rural situé « LE FRIGOLET » accès par la Route du Sagnet, sur la commune de SAINT PAUL LE JEUNE (Ardèche). Par arrêté municipal du 25 mars 2025, le Maire de la commune de SAINT PAUL LE JEUNE a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural « LE FRIGOLET ». Mme CARLU Isabelle a été désignée comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE, du VENDREDI 11 AVRIL 2025 à partir de 10H au LUNDI 28 AVRIL 2025 inclus à 12H, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat (le lundi de 14H à 17H et du mardi au vendredi de 9H à 12H fermé le mercredi). Pendant la durée de lenquête, le dossier peut être consulté en Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie le VENDREDI 11 AVRIL 2025, de 10h à 11h et le LUNDI 28 AVRIL 2025, de 9h à 10h, avec possibilité de visioconférence sur rendez-vous. Les observations et propositions sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Mme le Commissaire Enquêteur Mairie 1 place de la Mairie 07460 SAINT PAUL LE JEUNE. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à ladresse mail : mairie@saintpaullejeune.com Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire de SAINT PAUL LE JEUNE le dossier et le registre de lenquête, accompagnés de ses conclusions motivées.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Saint Paul le Jeune Avis denquête publique Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique de déclassement, prealable à laliénation, Dune partie du chemin rural situé « LE FRIGOLET » accès par la Route du Sagnet, sur la commune de SAINT PAUL LE JEUNE (Ardèche). Par arrêté municipal du 25 mars 2025, le Maire de la commune de SAINT PAUL LE JEUNE a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural « LE FRIGOLET ». Mme CARLU Isabelle a été désignée comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE, du VENDREDI 11 AVRIL 2025 à partir de 10H au LUNDI 28 AVRIL 2025 inclus à 12H, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat (le lundi de 14H à 17H et du mardi au vendredi de 9H à 12H fermé le mercredi). Pendant la durée de lenquête, le dossier peut être consulté en Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie le VENDREDI 11 AVRIL 2025, de 10h à 11h et le LUNDI 28 AVRIL 2025, de 9h à 10h, avec possibilité de visioconférence sur rendez-vous. Les observations et propositions sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Mme le Commissaire Enquêteur Mairie 1 place de la Mairie 07460 SAINT PAUL LE JEUNE. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à ladresse mail: mairie@saintpaullejeune.com Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire de SAINT PAUL LE JEUNE le dossier et le registre de lenquête, accompagnés de ses conclusions motivées.

  • Annonce JAL - Voirie

    Avis denquête publique COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE Portant sur la prescription de louverture dune enquête publique en vue de lalienation dune partie du chemin rural situé « LA FONTAINE DE MENTARESSE » Route de Banne, sur la commune de SAINT PAUL LE JEUNE (Ardèche). Par arrêté municipal du 17 Janvier 2024, Le Maire de la commune de SAINT PAUL LE JEUNE a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural « La Fontaine de Mentaresse ». Mme CARLU Isabelle a été désignée comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE, du 09 FEVRIER 2024 à partir de 9h au 23 FEVRIER 2024 inclus à 12h aux jours et heures habituels douverture du secrétariat (le lundi de 14H à 17H et du mardi au vendredi de 9H à 12H fermé le mercredi). Pendant la durée de lenquête, le dossier peut être consulté en Mairie de SAINT PAUL LE JEUNE. Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie le VENDREDI 16 FEVRIER 2024, de 10h à 11h. Les observations et propositions sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Mme le Commissaire Enquêteur Mairie 1 place de la Mairie 07460 SAINT PAUL LE JEUNE. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à ladresse mail : mairie@saintpaullejeune.com Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire de SAINT PAUL LE JEUNE le dossier et le registre de lenquête, accompagnés de ses conclusions motivées.

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    • Émis le 2 septembre 2024
    • Etudes diagnostic et actualisation des schemas directeurs d eau potable et d assainissement des eaux usees.
    • Date limite pour réponse 2 octobre 2025
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