France

COMMUNE DE LA POSSESSION

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
219 740 081
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 740 081 00019
NUMÉRO DE TVA
FR10219740081
DATE DE CREATION
01 janvier 1964
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE WALDECK ROCHET, 97419 LA POSSESSION
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964

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Annonces légales de COMMUNE DE LA POSSESSION

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Relatif au projet de Modification simplifiee N°2 du PLU de La POSSESSION Evolution dune zone au dans le chemin Boeuf Mort Par arrêté N°08/2023 SG du 28 janvier 2023, le Maire, A prescrit la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), en application dun jugement du 12 juillet 2022. Cette modification porte sur lévolution du zonage dune zone AU à Boeuf Mort. La procédure de modification simplifiée implique une phase dite de « Mise à disposition du public » du projet, dont lobjectif est de permettre au public den prendre connaissance et de formuler ses observations. (Article L. 153 47 du Code de lUrbanisme). Par délibération N°16 en date du 20 août 2025, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. La mise à disposition du public se déroulera à compter du 01/10/2025 à 8h30, au 31/10/2025 à 12 heures. Le dossier de mise à disposition du public comprendra : Larrêté relatif à la procédure ; La synthèse des modifications ; Le projet de PLU modifié ; Les différents avis des personnes publiques associées et autorités compétentes, Il sera consultable par le public pendant la période susvisée : Sur le site internet de la Ville : www.lapossession.re (Rubrique : Ma Ville Le Plan Local dUrbanisme) Sur support papier dans les différents sites listés ci dessous, aux jours et heures ouvrables habituels : Mairie centrale Mairie annexe de Dos dAne Mairie annexe de Saint Laurent Mairie annexe de Rivière des Galets Le public pourra faire ses observations pendant la période de mise à disposition susvisée : Sur les registres mis à dispositions à cet effet sur ces mêmes sites listés ci dessus, aux jours et heures ouvrables habituels ; Par courrier adressé à Madame le Maire, Rue Waldeck Rochet BP 92 La POSSESSION avec la mention « Modification simplifiée du PLU » sur le courrier ; Par voie électronique via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville ou plus directement à ladresse mail dédiée suivante : modificationsimplifiee2@lapossession.re. Ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par la Ville. Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ou par voie postale seront consultables au siège de la mairie centrale, aux jours et heures ouvrables habituels, ainsi que sur le site internet de la Ville : www.lapossession.re(Rubrique : Ma Ville Le Plan Local dUrbanisme). Comme prévu à larticle L.153 47 du code de lUrbanisme, le bilan de cette mise à disposition sera présenté au Conseil Municipal qui délibèrera en vue dadopter le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition. L011292

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Relatif au projet de Modification simplifiee N°2 du PLU de La POSSESSION Évolution dune zone au dans le chemin Boeuf Mort Par arrêté N°08/2023 SG du 28 janvier 2023, le Maire, A prescrit la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), en application dun jugement du 12 juillet 2022. Cette modification porte sur lévolution du zonage dune zone AU à Boeuf Mort. La procédure de modification simplifiée implique une phase dite de « Mise à disposition du public » du projet, dont lobjectif est de permettre au public den prendre connaissance et de formuler ses observations. (Article L. 153 47 du Code de lUrbanisme). Par délibération N°16 en date du 20 août 2025, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2. La mise à disposition du public se déroulera à compter du 01/10/2025 à 8h30, au 31/10/2025 à 12 heures. Le dossier de mise à disposition du public comprendra : Larrêté relatif à la procédure ; La synthèse des modifications ; Le projet de PLU modifié ; Les différents avis des personnes publiques associées et autorités compétentes, Il sera consultable par le public pendant la période susvisée : Sur le site internet de la Ville : www.lapossession.re (Rubrique : Ma Ville Le Plan Local dUrbanisme) Sur support papier dans les différents sites listés ci dessous, aux jours et heures ouvrables habituels : Mairie centrale Mairie annexe de Dos dAne Mairie annexe de Saint Laurent Mairie annexe de Rivière des Galets Le public pourra faire ses observations pendant la période de mise à disposition susvisée : Sur les registres mis à dispositions à cet effet sur ces mêmes sites listés ci dessus, aux jours et heures ouvrables habituels ; Par courrier adressé à Madame le Maire, Rue Waldeck Rochet BP 92 La POSSESSION avec la mention « Modification simplifiée du PLU » sur le courrier ; Par voie électronique via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville ou plus directement à ladresse mail dédiée suivante : modificationsimplifiee2@lapossession.re. Ces observations et propositions seront enregistrées et conservées par la Ville. Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ou par voie postale seront consultables au siège de la mairie centrale, aux jours et heures ouvrables habituels, ainsi que sur le site internet de la Ville : www.lapossession.re(Rubrique : Ma Ville Le Plan Local dUrbanisme). Comme prévu à larticle L.153 47 du code de lUrbanisme, le bilan de cette mise à disposition sera présenté au Conseil Municipal qui délibèrera en vue dadopter le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition. L011292

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification du champ dapplication territorial du Droit de Préemption Urbain de la Commune de La Possession Par delibération du 3 avril 2025, Affaire N° 19, Le Conseil Municipal a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune, afin que celui-ci corresponde aux zones urbaines et durbanisation future telles que définies par le PLU actuel et ses révisions et modifications successives. La délibération est affichée en Mairie et sur le site internet de la Ville. Elle est également à la disposition du public au Pôle Aménagement Service Foncier, aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 26 juin 2025
    • MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT DU SENTIER DE BORD
    • Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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