MECASEM

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

2023-16398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales Conversion en liquidation judiciaire Avis de jugement N° PC LJ 2/23 N° RG 23/00010 La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 13 novembre 2023 : PRONONCÉ la conversion, En liquidation judiciaire, de la procédure de redressement judiciaire ouverte à lencontre de : la S.A.S. MECASEM, dont le siege social est sis 90 rue de Lingolsheim 67540 OSTWALD, Activité : Laboratoire de tests, RCS STRASBOURG 318 355195 (N° de gestion 80B00197) ORDONNÉ la cessation immédiate de lactivité. DÉSIGNÉ la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER 5, Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Liquidateur. LJ 2/23 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce JAL - Plan de cession

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC RJ 2/23 N° RG 23/00010 PLAN DE CESSION Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 30 octobre 2023 : ARRÊTÉ le plan de cession de la SAS MECASEM, Au profit de la societé EURL YOLLU HOLDING, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 952 344 695, dont le siège social se trouve 12Crue Konrad Adenauer à 67380 LINGOLSHEIM représentée par Monsieur Mickaël YOLLU, agissant au nomde la société INSTITUT MECASEM SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétésde STRASBOURG sous le numéro 977 835 032, conformément aux termes de loffre initiale du 29/09/2023 modifiée par loffre du 17/10/2023 venant sy substituer et précisée, notamment àlaudience, comme suit : ORDONNÉ la cession des actifs corporels, incorporels, financiers et des stocks de la SAS MECASEM tels que décrits dans loffre de reprise. DIT que la cession concerne uniquement lactivité dessais et de tests industriels de la société SAS MECASEM. DIT que le prix de cession du fonds de commerce (stock compris), à hauteur de 250 000 est réparti comme suit : éléments incorporels 50 000 éléments corporels 140 000 stocks (forfaitaire net vendeur) 10000 éléments financiers 50 000 PRIS ACTE que les éléments financiers repris se limitent aux contrats repris dans le cadre du plan de cession. PRIS ACTE du paiement du prix à hauteur de 250 000 par virement bancaire entre les mains de ladministrateur judiciaire le 25/10/2023 ; ORDONNÉ le transfert, conformément aux dispositions de larticle L. 1224-1 du Code du travail, de 17 contrats de travail de la société SAS MECASEM comme suit : CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE RATTACHEMENT Nombre de postes repris Comptabilité 1 Responsable de site 1 Usineur tourneur fraiseur CN 4 Responsable usineur 1 Usineur fraiseur débit 2 Technicien endurance 2 Technicien métallographie chimie-1 Technicien essais mécanique 1 Responsable technique essais clim et vieillissement 1 Responsable technique fatigue 1 Responsable technique chimie, métallographie, dureté 1 Technicien bureau détude 1 TOTAL 17 DIT que le repreneur prendra à sa charge, pour les salariés repris, lensemble des congés payés acquis, le 13ème mois et assumera notamment les indemnités de départ à la retraite. DIT que la procédure de licenciement du personnel non repris sera mise en oeuvre par ladministrateur judiciaire dans le mois qui suit le présent jugement; AUTORISÉ, conformément aux dispositions des articles L. 642-5 et R.642-3 du Code de commerce, ladministrateur judiciaire à procéder au licenciement pour motif économique, au maximum, de 4 salariés non repris dans les activités et catégories professionnelles mentionnées au tableau ci-dessous : CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE RATTACHEMENT Nombre de postes non repris dont le licenciement est autorisé Commercial 1 Comptabilité 1 Direction administratif et finances 1 Peintre (bat 2) 1 TOTAL 4 DIT que le repreneur poursuivra, conformément aux dispositions de larticle L. 642-7 du Code de commerce les contrats suivants, tel que mentionnés dans son offre : Solidworks Foreuse EMCO E45 LOCAM : chambre climatique locale Diatem OVH ORANGE OCI CLEARNOX Electricité Gaz Crédit-bail immobilier bâtiment 1 DIT que la reprise du contrat crédit-bail immobilier bâtiment 1 vise le contrat conclu entre la société MECASEM, la société BPI France (chef de file pour BPI France et ALSABAIL) et adossé au contrat de bail à construction conclu entre les crédit-bailleurs et la SC1 LE BOULEAU (propriété du terrain cadastré section 20 n°399/652, situé rue des Rossignol à OSTWALD 67450), à lexclusion des autres contrats de crédit-bail immobilier conclus par la société MECASEM (Bâtiment 2/SCI LE NOYER et Besançon/SCI LE CHARME). DIT quau titre de la reprise de ce contrat crédit-bail immobilier bâtiment 1, le cessionnaire sest engagé à reprendre lensemble des échéances du contrat ainsi quà assumer, au jour de la levée de loption, outre le montant dû au titre de ladite levée de loption, lensemble des impayées du contrat comprenant ceux résultant du passif déclaré entre les mains du mandataire judicaire ainsi que les impayés au titre au titre de loccupation pendant la période dobservation (dont le montant a éte confirmé par le crédit-bailleur lors de laudience du 30 octobre 2023). DIT que la date deffet de la reprise est fixée au 6 novembre 2023. INVESTIT ladministrateur de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession notamment de celui de signer seul tous les actes y afférant ; DIT que le prix de cession sera versé entre les mains du mandataire judiciaire; DIT que le jugement rend les dispositions du plan applicables à tous; DESIGNÉ la société YOLLU HOLDING, respectivement la société INSTITUT MECASEM sy substituant, comme tenue dexécuter le plan ; DIT que le transfert de propriété interviendra au jour de la signature des actes de cession ; MAINTENU Monsieur Claude KARLI en qualité de Juge Commissaire titulaire et Monsieur Daniel BINTZ en au qualité de juge Commissaire suppléant ; RENVOYÉ laffaire à laudience du lundi 13 novembre 2023 à 16 H 15, salle103, au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, Quai Finkmatt, afin de statuer sur lissue de la procédure de redressement judiciaire. RJ 2/23 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

RECHERCHE DE PARTENAIRES OU REPRENEURS ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS MECASEM Activité dessais et de tests industriels Activite dessais et de tests industriels Activité : Essais et tests industriels (essais mecaniques,fatigue, Endurance) pour une clientèle industrielle (aeronautique, spacial, automobile, bâtiement, nucléaire, petrochimie). Nombreuses certifications (COFRAC, Nadcap, ISO) CA moyen (sur 4 ans) : 2 000 000 Effectif : 24 salariés (dont 5 supports partagés avec une autre entité) Localisation : 67540 OSTWALD En application de larticle L.642-1 du Code de commerce, les candidats intéressés sont invités à se manifester auprès de létude en précisant impérativement la référence : 3746. Un dossier de présentation sera remis sur demande écrite motivée justifiant lidentité du candidat repreneur, sa capacité commerciale et financière à présenter une offre et après régularisation dun engagement de confidentialité Date limite de dépôt des offres : 13 juillet 2023 à 18 heures SAS WEIL GUYOMARD LUTZ Administrateurs Judiciaires Associés 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Tél. 03.88.83.03.16. weil-guyomard@ajilink.fr

Annonce BODACC - Procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC RJ 2/23 N° RG 23/00010 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 09 janvier 2023 : ORDONNÉ louverture dune procedure de redressement judiciaire à lencontre de : la S.A.S. MECASEM, Dont le siège social est sis 90 rue de Lingolsheim 67540 OSTWALD, Activité : Laboratoire de tests, RCS STRASBOURG 318 355 195 (N°de gestion 80B00197) FIXÉ à six mois la période dobservation. FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 01décembre 2022. DÉSIGNÉ la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28, Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM en qualité dAdministrateur avec mission dassister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion. DÉSIGNÉ la SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER 5, rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Mandataire Judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. RJ 2/23 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MECASEM Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 200 000.00 EUR Siege social : 90 rue de Lingolsheim 67540 OSTWALD 318 355 195 RCS STRASBOURG Aux termes dun procès-verbal en date du 7 septembre 2020, lassemblée générale a pris acte du décès en date du 30 avril 2020 de M. Marc MEYER, Directeur général de la société. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1200000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

40876 MECASEM SAS au capital de 800 000.00 Siège social : 90 rue de Lingolsheim 67540 OSTWALD 318 355 195 RCS STRASBOURG Dun procès-verbal dassemblée genérale mixte du 19/12/2019, il résulte que : -Le capital social a été augmenté dune somme de quatre cent mille (400 000) euros, Pour être porté de huit cent mille (800 000) euros à un million deux cent mille (1 200 000) euros, par souscription en numéraire. -Monsieur Marc MEYER a démissionné de son mandat de Président à compter du 19/12/2019 et est remplacé par Madame Stéphanie CHEVALIER née le 19/12/1970 à STRASBOURG, de nationalité française, demeurant 12, rue des Arbres 67540 OSTWALD. -Madame Stéphanie CHEVALIER a démissionné de son mandat de Directrice générale à compter du 19/12/2019 et est remplacée par Monsieur Marc MEYER né le 22/10/1950 à STRASBOURG, de nationalité française, demeurant 2B, quai Heydt 67540 OSTWALD. Pour avis, le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

40876 MECASEM SAS au capital de 800 000.00 Siège social : 90 rue de Lingolsheim 67540 OSTWALD 318 355 195 RCS STRASBOURG Dun procès-verbal dassemblée genérale mixte du 19/12/2019, il résulte que : -Le capital social a été augmenté dune somme de quatre cent mille (400 000) euros, Pour être porté de huit cent mille (800 000) euros à un million deux cent mille (1 200 000) euros, par souscription en numéraire. -Monsieur Marc MEYER a démissionné de son mandat de Président à compter du 19/12/2019 et est remplacé par Madame Stéphanie CHEVALIER née le 19/12/1970 à STRASBOURG, de nationalité française, demeurant 12, rue des Arbres 67540 OSTWALD. -Madame Stéphanie CHEVALIER a démissionné de son mandat de Directrice générale à compter du 19/12/2019 et est remplacée par Monsieur Marc MEYER né le 22/10/1950 à STRASBOURG, de nationalité française, demeurant 2B, quai Heydt 67540 OSTWALD. Pour avis, le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [800000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [400000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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