MCR DISTRIBUTION

12 novembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 25/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 décembre 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 03/12/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 novembre 1993

• A COMPTER DU 29/10/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

20 octobre 1993

• A COMPTER DU 20/10/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

12 août 1993

• A COMPTER DU 15/07/93 ANCIENS GERANTS : RACCOMANDATO GERAR - COHEN RALPH NOUVEAU GERANT : COATRIEUX MARC

20 janvier 1992

• A COMPTER DU 01/01/92 ANCIENS GERANT : LOMUSCIO DOMINIQUE ET COATRIEUX MARC NOUVEAUX CO-GERANTS : RACCOMANDATO GERARD ET COHEN RALPH

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 20.10.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR COATRIEUX M REPRESENTE PAR ME A BOUSQUET AVOCAT 2599 RTE DE GRASSE ANTIBES PORTEUR D'U N POUVOIR- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 29.10.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS G ROATTA ET G CAIHOUELA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.10.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBVES LE 3.12.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE- LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD- JGT TC ANTIBES 25.10.96 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR