MCIA

23 août 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.08.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.03.2005 DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR GOYARD CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOCHOT JEAN PAUL LIQUIDATEUR : ME GUIGON PASCAL, 5 RUE KRUG 25000 BESANCON

20 août 2002

• ANCIEN SIEGE SOCIAL : QUARTIER DE LA GARE, 21130 TILLENAY (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON) : RESTE ETABLISSEMENT PRINCIPAL NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 4 RUE DE SAINT-LOUP 39410 SAINT-AUBIN (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE) POUR INFORMATION : MENTION EFFECTUEE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE : CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : MR LELU SERGE NOUVEAU GERANT : MR LELU ANTHONY Date d'effet : 08/07/2002

06 mars 2002

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2002, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/03/2002 Date d'effet : 05/03/2002

21 novembre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 20/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 22/01/2002 A COMPTER DU 20/11/2001 Date d'effet : 20/11/2001

07 novembre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 06/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/11/2001 A COMPTER DU 06/11/2001 Date d'effet : 06/11/2001

17 octobre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/11/2001 A COMPTER DU 16/10/2001 Date d'effet : 16/10/2001

05 septembre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/10/2001 A COMPTER DU 04/09/2001 Date d'effet : 04/09/2001

26 juin 2001

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/09/2001 A COMPTER DU 26/06/2001 Date d'effet : 26/06/2001

11 avril 2001

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VIELLARD JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT (repres par Me CURE) 5 avenue Garibaldi DIJON 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/04/2001 A COMPTER DU 10/04/2001 Date d'effet : 10/04/2001

09 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 6.4.2001 Date d'effet : 06/04/2001

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.