MC2

30 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/04/1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr jacques Dujardin , nom du liquidateur : me Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30 Avril 1998

02 septembre 1997

• Ordonnance du 12.08.1997 Fin de mission de me Rogeau, suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire - n de greffe 62/93

27 mars 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 26/03/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j00299 , date de cessation des paiements le 28/02/1996 , désigne juge commissaire Mr jacques Dujardin, président de chambre , juge commissaire suppléant Mr jean pierre Gervais, président de chambre , liquidateur me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

13 septembre 1994

• Par jugement du 13 09 94 Le tribunal de commerce arrêté le plan de continuation, désigne La Ste mc2 Comme tenu(e) d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements pris à cet égard, fixe la durée du plan a 8 Ans à C/ de ce jour - prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan - Désigne Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. - Maintient me Rogeau, représentant des créanciers et Scp Laureau Jeannerot, administrateur

29 avril 1994

• Jugement du 26.04.94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois, maintien l'administrateur judiciaire

04 mars 1994

• Jugement du 01 03 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

16 décembre 1993

• Jugement du 14 12 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

04 novembre 1993

• Jugement du 02 11 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à compter du 16 11 93 --Maintient l'administrateur judiciaire

13 septembre 1993

• Jugement du 07.09.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois, maintien l'administrateur judiciaire

05 juillet 1993

• Jugement du 29.06.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois à compter du 16.07.93, maintien l'administrateur judiciaire

18 mars 1993

• Jugement du 16 03 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois à C/ de ce jour - maintient de l'administrateur judiciaire

20 janvier 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 19 01 93 N° 62/93 Cessation des paiements en date du 19 07 91 Représentant des créanciers : me Rogeau Dt 5, rue du bailliage à Versailles Administrateur : Scp Laureau-jeannerot Dt 7, rue jean Mermoz à Versailles L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur