MC BAT

11 février 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 11/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/02/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

24 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 11/04/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. CAHIT SENER, né le 22/04/1988 à Varto (TURQUIE) pour une durée de 5 ans

04 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 06/12/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00196 , date de cessation des paiements le 30/09/2013 , désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

NC

• ,LIQUIDATION JUDICIAIRE