MAYOL

14 avril 2004

• : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 juin 1995

• : Par jugement du 06.06.1995, le Tribunal de Commerce de TOURS, a prononcé une mesure de comblement de passif à l'égard de : 1°) SA MURIBANE, Z.I. Portuaire, 29200 BREST 2°) Monsieur PERRENOT Jacky, Lucien, Roger, Chemin Pont Morlier, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 3°) Monsieur SASTRE Jacques, 10, avenue de la Motte, 35650 LE RHEU 4°) Monsieur FRASLIN Guy, 3, rue Duguesclin, 35590 L'HERMITAGE en qualité de dirigeants de la SA MAYOL à hauteur de 10.000 Francs pour Monsieur SASTRE Jacques à hauteur de 5.000 Francs pour Monsieur FRASLIN Guy à hauteur de 3.000.000 Francs pour Monsieur PERRENOT Jacky et la SA MURIBANE solidairement entre eux deux.

05 août 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR : MAITRE VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000 TOURS.

04 août 1993

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE VILLA FRANCIS, 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES, 37000 TOURS.

25 novembre 1991

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 25/11/1991.

29 janvier 1958

• Historique des observations depuis le 29/01/1958 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) HORS DU RESSORT : * SAINT-MALO, LA PETITE SIMONNAIS, RCS ST MALO. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.01.1958 AU 01.06.1988, RENNES ROUTE DE LORIENT, ZI RUE LEON BERTHAULT. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : LES MURISSERIES DE BRETAGNE, ETS J. MAYOL ET CIE.

NC

• - Date de cessation d'activité : 27/07/1993.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Lieutenant Colonel, Dubois 35000 Rennes : Observation depuis le 29/01/1958 : - DEBUT D'ACTIVITE : 01.06.1988 - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 10.000 FRS DE PALOU MATHIEU. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1958 AU 01.06.1988, RENNES ROUTE DE LORIENT, ZI RUE LEON BERTHAULT, APPORT, TRANSFERE.